Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:
Au sein du pôle éloignement et du contentieux, vous participerez, au sein du pôle éloignement, plus particulièrement aux missions d’éloignement spécialisé dans la prise de mesures d’éloignement et leur mise en œuvre.
Vous serez plus spécialement chargé(e) des missions suivantes:
- Référent et relai auprès du chef du pôle éloignement-contentieux pour le pôle éloignement
- Instruction des dossiers et rédaction des mesures d’éloignement (arrêtés portant obligation de quitter le territoire, assignation à résidence, placement en rétention) pour les ressortissants étrangers déboutés du droit d’asile,, les étrangers en situation irrégulière interpellés, les étrangers en situation irrégulière incarcérés
- Suivi de la mise en œuvre opérationnelles des éloignements (routings, laissez-passers consulaires, judiciarisation)
- Gestion des interpellations en liens avec les forces de l’ordre
- Suivi des étrangers en situation irrégulière sortants de prison
- Veille sur la situation administrative des étrangers hébergés dans le parc d’hébergements d’urgence
-Établissement des statistiques hebdomadaires, mensuelles et trimestrielles
- Chargée du suivi des transferts DUBLIN en lien avec les forces de l’ordre et l’Unité Régionale DUBLIN (URD) - (LRA)
-appui ponctuel au contentieux: transmission des mémoires sur Télérecours
Parallèlement, vous accompagnerez le déploiement des procédures dématérialisées engagées depuis 2020 dans le cadre de la mise en place de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF).
Votre environnement professionnel:
Activités du service: Accueil du public, Examen du droit au séjour, délivrance des titres de séjour, prise d’arrêtés refusant le droit au séjour, défense au contentieux des mesures d’éloignement
Composition et effectifs du service: 1 attaché principal, 4 attachés, 10 agents de catégorie B, 10 catégories C
Liaisons hiérarchiques: Corps préfectoral,
M. Coconnier, Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Sarah GUICHARD, cheffe du pôle éloignement et contentieux
Liaisons fonctionnelles:
Tribunaux: TJ, CA, TA, CAA
Services de police et de gendarmerie
préfectures, administration centrale
CRA, OFPRA, OFII, établissements pénitentiaires, associations
DDETS
Usagers
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