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Pref92 agent chargé de la vérification et instruction des demandes d'acquisition de la nationalité

MINISTERE INTERIEUR
Publiée le 6 juin
Description de l'offre

Groupe RIFSEEP : 1


Activités principales

Sous l’autorité du chef de section, vous êtes responsable notammentde :

- L’instruction des dossiers de demandes de naturalisation par déclaration et par décret depuis l’enregistrement jusqu’au rendu de l’avis;

- La préparation et la réalisation de l’entretien d’assimilation des postulants ;

- Le suivi des dossiers et le contrôle des délais réglementaires;

- La gestion des enquêtes de police

- Le traitement des dossiers signalés par la hiérarchie

- La saisine des tribunaux judiciaires le cas échéant

Environnement professionnel

Activités du service

Le bureau des naturalisations, composée de 3 sections (section de coordination, de naturalisation par déclaration, de naturalisation par décret) exécute la réglementation applicable aux postulants à la naturalisation, réceptionne les demandes de naturalisation par déclaration et par décret, réalise les entretiens d'assimilation réglementaires, instruit les dossiers, prend les décisions, et organise les cérémonies de remise des décrets de naturalisation.

Composition et effectifs du service

Le bureau des naturalisations comporte 27 agentsdont:

- 1 chef de bureau (A)

- 1 adjoint au chef de bureau (A)

- 4 responsables de section (B)

- 21 agents instructeurs

- 8 agents vacataires

- 2 apprentis

Liaisons hiérarchiques

Sous l’autorité directe du chef de section, puis du chef de bureau et de son adjoint.

Liaisons fonctionnelles

Ministère de l'intérieur, tribunaux judiciaires, préfectures, services de police, DGEF/SDANF (Ministère de l’Intérieur).

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