Dga-109 juriste spécialisé en droit de l'environnement

RIFSEEP 2


Vos activités principales :



La Direction Générale de l’Administration (DGA) est la structure qui centralise et coordonne les fonctions de support pour les services de l’État en Guyane.


A ce titre, son rôle est de:



* Définir et mettre en œuvre les processus de fonctionnement internes, en matière de Ressources Humaines, Formation, Finances, Budget, Achats, Systèmes d’Information, Communication, Médecine de Prévention, Action Sociale, Immobilier, Juridique, etc.

* Appuyer les équipes Métier dans la réalisation de leur activité au quotidien, en leur apportant de l’expertise et du conseil, des services et un appui à la production et un cadre d’exécution de leurs missions.



Centre d'expertise juridique partagés à l’échelle des services de l’État, la direction Juridique et Contentieux (DJC) sécurise la production des actes juridiques et administratifs au sein des services de l’État en Guyane, et professionnalise le Métier en matière de procédures et de respect des formes. De plus, elle apporte une expertise juridique aux directions métiers, et gère, entre autres, les contentieux en matière de droit de l’environnement, les contentieux liés aux actes pris par le Préfet et par ses délégataires, et les contentieux liés aux actes de gestion des ressources humaines.


Missions:



- Rédiger des notes et consultations juridiques;


- Rédiger des mémoires en défense;


- Représenter le préfet lors des audiences au tribunal administratif;


- Expliquer la législation et la réglementation aux interlocuteurs métiers;


- Conseiller les services métiers à leur demande, sur des dossiers ou des actes administratifs;


- Participer à la veille normative et juridique;


- Activité sur un périmètre très large: environnement mais également police administrative, contentieux électoral, commande publique, titres, domanialité, droit au logement, référés-mules…



Votre environnement professionnel


Activités du service


Le service «conseil et contentieux» est chargé de la rédaction des mémoires en défense de l’État et de la représentation du préfet devant le tribunal administratif. Il assure également une mission de conseil et d’analyse juridique dans tous les domaines de compétence du préfet.


Le juriste spécialisé en droit de l’environnement est chargé principalement d’apporter son expertise à toutes les étapes des procédures environnementales dans le but de les sécuriser juridiquement.


Il agit ponctuellement sur d’autres champs d’activité en fonction de l’actualité contentieuse.


Composition et effectifs du service


La DJC se compose de 2 services, comportant en tout 8 agents (4 catégorie A, 4 catégorie B).


L’expert droit de l’environnement est rattaché au service «conseil et contentieux» composé de 4 agents (3 catégories A et 1 catégorie B).


Liaisons hiérarchiques


Directeur du Juridique et du Contentieux


Liaisons fonctionnelles


L’ensemble des services de l’État en Guyane