Expertise juridique et sécurisation de l'exécution de l'accord-cadre : Assurer la sécurisation juridique de l'exécution de l'accord-cadre MatInfo 6 dans le respect du Code de la commande publique et des documents contractuels. Analyser et traiter les questions juridiques et achats relatives à l'exécution contractuelle (avenants, pénalités, difficultés d'exécution, interprétation des clauses). Examiner la conformité des demandes des titulaires et des établissements bénéficiaires au regard des stipulations de l'accord-cadre et du Code de la commande publique. Contribuer à la sécurisation juridique de l'exécution de l'accord-cadre par la rédaction et la mise en œuvre des actes juridiques nécessaires (actes d'exécution, notes d'analyse juridique, documents d'application des clauses contractuelles et procédures internes). Contribuer à la veille juridique en matière de commande publique et à la diffusion des évolutions réglementaires auprès des acteurs concernés. Pilotage stratégique de l'accord-cadre et coordination du dispositif MatInfo 6 Contribuer à la stratégie de pilotage de l'accord-cadre MatInfo 6 afin de garantir sa performance juridique, économique et opérationnelle, notamment par la mise en place d'un plan de pilotage et d'un calendrier global des actions liées à son exécution. Assurer la coordination opérationnelle et juridique du dispositif MatInfo 6, en lien avec les membres du groupement, les titulaires des lots et les instances de gouvernance. Veiller à la cohérence et à la bonne articulation des actions des différents acteurs impliqués dans l'exécution de l'accord-cadre (primo-contractants, établissements bénéficiaires, titulaires). Contribuer à la structuration et au suivi du dispositif de pilotage, en garantissant la circulation de l'information, la planification des travaux et le suivi des décisions. Assurer un suivi global du dispositif MatInfo 6, notamment au regard des enjeux juridiques, contractuels et opérationnels liés à l'exécution de l'accord-cadre. Participer à l'évaluation de la performance des titulaires (qualité des prestations, respect des engagements contractuels, gestion des incidents). Assurer le suivi des engagements, des livrables et des délais des titulaires des différents lots. Élaborer et mettre à jour des tableaux de bord de suivi de l'exécution (avancement, incidents, indicateurs de performance). Contribuer au suivi de la relation avec les titulaires et à la bonne application des dispositions contractuelles. Animation et organisation des instances de gouvernance du dispositif MatInfo 6 : Assurer la préparation, l'organisation et l'animation des instances de gouvernance du dispositif, notamment les comités de suivi (COSU) et le comité stratégique. Préparer les ordres du jour, supports et éléments d'analyse nécessaires à l'information et à la prise de décision des instances. Contribuer à l'animation des réunions et à la présentation des éléments de suivi de l'exécution de l'accord-cadre. Assurer la rédaction et la diffusion des comptes rendus, décisions et plans d'actions issus des réunions. Veiller au suivi de la mise en œuvre des décisions prises par les instances de gouvernance, en lien avec les acteurs concernés.
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