Chargé des installations classées pour la protection de l'environnement secteurs carrières & déchets

Groupe RIFSEEP 2

Vos activités principales

Dans le cadre d'une équipe dont l'activité porte principalement sur l'environnement, politique publique majeure, les missions à suivre sont les suivantes :

- Traitement des dossiers relatifs aux carrières et aux déchets,y compris véhicules usagés:

* enquêtes publiques pour autorisation d’exploitation, de renouvellement et d'extension,
* changement d’exploitant, modification des conditions d'exploitation, déclaration de fin de travaux et procédure de levée de l’obligation des garanties financières, récépissés d’antériorité, cessation d’activité et remises en état des sites...
* gestion des interventions et plaintes, mises en demeures, information des tiers : notaires, bureaux d’études...

- Suivi des dossiers relatifs aux mines

- Secrétariat du CODERST pour ces activités

- Information et conseils

- Appui à la gestion d'éventuels contentieux

Activités complémentaires

* Création et actualisation des commissions de suivi de site (toutes ICPE)
* Appui, le cas échéant, pour le traitement des dossiers à enjeux majeurs du service
* Contribution à la modernisation du suivi des dossiers, force de proposition pour des communications sur les sujets abordés

Votre environnement professionnel

Activités du service

Le SGAD comprend le bureau de la coordination et de l'administration territoriale (BCAT) et le BEAF. L'ensemble de ces services sont particulièrement impliqués sur les missions d'aménagement du territoire et l'environnement.

Le BEAF est l’organisateur et le garant des opérations de participation du public. Il apporte une aide à la décision des autorités et veille à la sécurisation des actes. Il assure un rôle de coordination et, le cas échéant, de pilotage de dossiers transversaux relevant de l’environnement et des affaires foncières.

Police administrative en matière d’environnement : procédures de participation du public (enquêtes publiques...), installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et législation sur l’eau, déclaration d’utilité publique (DUP), animation des commissions départementales consultatives (CODERST, CODENAPS) et de la commission départementale chargée de l’établissement de la liste des commissaires enquêteurs, gestion des plaintes, gestion des contentieux.

Affaires foncières : DUP, expropriations et servitudes...

Composition et effectifs du service :

3 agents de catégorie A + 5 agents de catégorie B

Liaisons hiérarchiques :

Le chef de bureau, son adjointe, le chef du SGAD

Liaisons fonctionnelles :

Agents de la préfecture et de la sous-préfecture / services déconcentrés de l’Etat notamment la DREAL / tribunal administratif / commissaires enquêteurs / associations de protection de l'environnement / collectivités territoriales / entreprises / particuliers / avocats / notaires / bureaux d'études, etc.