L'application du Droit du sol (ADS) consiste notamment en l'instruction des demandes de permis de construire, de permis d'aménager, des déclarations préalables, des certificats d'urbanisme.
Il s'agit :
- d'instruire les dossiers dans le respect des délais et de la sécurité juridique ;
- d'informer les usagers de l'état d'avancement de leurs dossiers ;
- de renseigner les pétitionnaires sur le volet urbanisme.
A ce titre les activités principales sont :
- établir la recevabilité des dossiers au regard du droit ;
- repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise ;
- suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires ;
- synthétiser et proposer une décision ;
- participer à l'archivage des dossiers du bureau
Le poste est placé sous l'autorité hiérarchique de la responsable de centre instructeur et son adjointe.
Les missions à mener conduisent à avoir des relations en interne : autres instructeurs ADS et ensemble des services de la DDT mais aussi en externe : pétitionnaires, collectivités et centres instructeurs ADS, ABF (architecte des bâtiments de France), préfecture.
Pour mener à bien sa mission l'agent devra respecter la confidentialité de l'instruction.
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