Délégation Sécurité Routière/sous-direction de l’Education Routière et Permis de Conduire/ Bureau de la Qualité et de la Modernisation des Examens/ chargé de mission qualité et lutte contre les fraudes
Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
Dans un contexte de renforcement des exigences juridiques, réglementaires et de sécurisation des procédures, sous l’autorité du chef de bureau, l’attaché exerce des missions d’expertise juridique et de rédaction, en appui des experts techniques du bureau :
•Réaliser des analyses et recherches juridiques dans les domaines du permis de conduire, des examens, de l’assurance qualité et de la lutte contre la fraude.
•Contribuer à la rédaction et à la sécurisation juridique de textes réglementaires, instructions, notes et documents de doctrine.
•Rédiger des courriers administratifs et des réponses à destination des services déconcentrés, des partenaires institutionnels et des administrations centrales.
•Assurer le suivi de dossiers transversaux et participer à la coordination avec les autres bureaux de la sous-direction.
•Contribuer à l’élaboration de guides méthodologiques et d’outils juridiques.
Votre environnement professionnel :
• Activités du service
La DSR, sous l’autorité du MI, élabore et met en œuvre la politique de sécurité routière. En son sein, la sous-direction de l’éducation routière et au permis de conduire (ERPC) assure trois missions principales : examens des permis de conduire, droits à conduire (permis à points) à travers le système national du permis de conduire (SNPC) et appui technique et juridique aux CERT et aux bureaux de l’éducation routière au sein des DDT(M).
Le Bureau de la Qualité des Examens et de la Modernisation (BQM) est chargé de garantir la qualité des examens du permis de conduire, de piloter leur modernisation et de contribuer à la lutte contre la fraude.
• Composition et effectifs du service
La DSR comporte 200 agents
La SDERPC est composée de 5 bureaux : BFPER – BRF – BRPCE- BNDC
Le BQME (1 APAE et 3 DPPCSR)
• Liaisons hiérarchiques
Le chef du bureau qualité et modernisation des examens
• Liaisons fonctionnelles
Relations avec l’ensemble des sous-directions de la DSR et les services déconcentrés (préfectures, BER…) CERT, DDT, BER…)
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