Informations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Loire Référence MINT_BA042ATA-121612 Date de début de diffusion 05/06/2026 Date de parution 10/06/2026 Date de fin de diffusion 05/07/2026 Date limite de candidature 05/07/2026 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique Statut du poste Vacant Intitulé du poste PREF 42 - Chef.fe du bureau des élections et de la réglementation générale Description du poste Groupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales Manager une équipe de 6 personnes et répartir les missions du bureau. Prendre connaissance et faire appliquer la réglementation concernant les nombreux domaines de compétence du bureau (habilitations funéraires, transports de corps, police de l’air, droit d’option, jurés d’assises, maîtres-restaurateurs, guides-conférenciers, revendeurs d’objet mobilier, entreprises domiciliataires, casinos, générosité publique, permis de chasse) Organiser des élections politiques et professionnelles, dont tribunaux de commerce et chambres d’agriculture. Révision et refonte des listes électorales : suivi de la mise à jour des listes électorales des électeurs français et européens ; gestion de l’application REU ; expédition des nouvelles cartes électorales aux mairies. Mise à jour du RNE (répertoire national des élus) / Mise à jour du site internet départemental sur les élections Instructions aux maires, information des candidats ; réception et contrôle des candidatures ; collecte et transmission des résultats ; organisation de la distribution et de l'expédition de la propagande électorale, Suivi et gestion des stocks du matériel électoral. Superviser le suivi des dossiers d’expulsions locatives (Assignations / expulsions : octroi du concours de la force publique et indemnisation des bailleurs) Instruction des demandes d’habilitation à la publication d’annonces légales et judiciaires Votre environnement professionnel Activités du service le bureau des élections comporte les activités suivantes : - les élections : organisation des élections politiques et professionnelles ; - la réglementation : instruction des dossiers d'expulsion locative et des opérateurs funéraires ; transports de corps à l'étranger ; droit d'option des bi-nationaux pour le service national ; délivrance du titre de maître restaurateur et de récépissés de revendeurs d'objets mobiliers ; dossiers relevant de la police de l'air (dérogation aux règles de survol, …) ; entreprises domiciliataires. Composition et effectifs du service 7 personnes dont : - 1 catégorie A - 5 catégories B - 1 catégorie C Liaisons hiérarchiques Directeur(trice) des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité / Secrétaire Général / Préfet Liaisons fonctionnelles Services de la préfecture, sous-préfectures, ministère, DDETS, police, gendarmerie, finances publiques, commissaires de justice, la Poste, magistrats, mairies, élus, usagers Conditions particulières d'exercice E5006E457895426B997E0B4F9AA2121A@ts.com Descriptif du profil recherché Vos compétences principales mises en œuvre Connaissances techniques Avoir des compétences juridiques - niveau maîtrise - requis Avoir des compétences en informatique – bureautique - niveau maîtrise – requis Avoir des compétences budgétaires et comptables - niveau pratique - requis Connaître l’environnement professionnel - niveau maîtrise - requis Savoir-faire Savoir manager - niveau maîtrise - requis Savoir s’organiser - niveau maîtrise - requis Savoir appliquer la réglementation - niveau maîtrise - requis Savoir travailler en équipe - iveau maîtrise - requis Savoir gérer un projet - niveau maîtrise - requis Savoir-être Avoir le sens des relations humaines - niveau maîtrise - requis Savoir d’adapter - niveau maîtrise - requis Savoir s’exprimer oralement - niveau maîtrise - requis Savoir communiquer - niveau maîtrise - requis Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Localisation administrative et géographique / Affectation Préfecture de la Loire Direction des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité Bureau des élections et de la réglementation générale 2 rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT ÉTIENNE Domaine(s) fonctionnel(s) Affaires juridiques Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type Cadre chargé de la police administrative et de la réglementations Cadre chargé des élections Fondement juridique du recrutement 2° de l’article L332-2 du Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique Télétravail possible Oui Management Oui Localisation du poste Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Loire (42) Géolocalisation du poste Saint-Étienne Lieu d'affectation (sans géolocalisation) Préfecture de la Loire Date de vacance de l'emploi 01/09/2026 Contact 1 M. Cyril VALERO-PETELET
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