Juriste en droit de la formation (h/f)

En lien direct avec la direction et l’équipe pédagogique, vous serez chargé(e) de :

* Conseil juridique en droit de la formation professionnelle et réglementation applicable (Code du travail, Qualiopi, OPCO, CPF, etc.).
* Rédaction et relecture de documents contractuels (CGV, conventions de formation, contrats de sous-traitance, partenariats).
* Veille réglementaire sur les évolutions légales et normatives dans le secteur de la formation.
* Accompagnement conformité pour garantir la conformité de nos pratiques (Qualiopi V9, obligations légales, traitement des données, etc.).
* Appui ponctuel lors d’audits ou contrôles administratifs (DREETS, OPCO).
* Formation et sensibilisation de l’équipe aux obligations légales.

Profil recherché

* Formation : Master en Droit (Droit social, Droit du travail ou Droit de la formation).
* Expérience : Minimum 3 ans d’expérience en tant que juriste dans le domaine de la formation professionnelle ou en cabinet spécialisé.
* Maîtrise du cadre légal de la formation professionnelle en France.
* Connaissance approfondie des financements (OPCO, CPF, Pôle emploi).
* Capacité à vulgariser les notions juridiques auprès d’interlocuteurs non juristes.
* Excellentes compétences rédactionnelles et esprit de synthèse.
* Qualités personnelles : Rigueur, sens du service, proactivité, confidentialité.

Modalités de collaboration

* Statut : Freelance / micro-entrepreneur / société.
* Rémunération : Selon profil et expérience (facturation à la mission ou au temps passé).
* Cadence : Missions ponctuelles ou récurrentes, à définir ensemble.

Pourquoi nous rejoindre ?

* Travailler avec une équipe dynamique et engagée dans la qualité et l’innovation pédagogique.
* Contribuer à des projets à fort impact dans le domaine de la formation professionnelle.
* Liberté d’organisation et collaboration 100 % à distance.
Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France 2 months ago

Lille, Hauts-de-France, France 2 months ago

Nantes, Pays de la Loire, France 2 months ago

Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France 2 months ago

Bordeaux, Nouvelle-Aquitaine, France 2 months ago

Grenoble, Auvergne-Rhône-Alpes, France 2 months ago

Puteaux, Île-de-France, France 2 days ago

Angers, Pays de la Loire, France 3 weeks ago

Saint-Herblain, Pays de la Loire, France 2 weeks ago


Consultant Acheteur/Juriste Marché Public H/F


Juriste Senior – Franchise & Affaires Commerciales (6 Month FTC


Bénévolat - J'apporte une aide juridique aux associations


Bénévolat - J'apporte mon aide dans le domaine juridique à une association de protection animale

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