Chargé(e) de l'instruction au sein du centre d'expertise et de ressources titres permis de conduire

Groupe RIFSEEP :1

Vos activités principales

Le CERT est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire pour 5 départements ainsi que de l’enregistrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

L'instruction de ces demandes s'effectue au travers des applications Portail Guichet Agent (PGA) qui réceptionne les demandes des usagers et Outil des Drois à Conduire (ODAC) qui centralise les données relatives aux permis de conduire détenues par l’administration.

L'agent instructeur est chargé:

• D’instruire l’ensemble des demandes relatives aux droits à conduire relevant de la compétence du CERT, principalement de:

- S’assurer de la complétude des demandes et solliciter des compléments d'information le cas échéant.

- Vérifier la conformité des pièces justificatives transmises;

- Vérifier la cohérence de l’ensemble des pièces transmises par l’usager ainsi que la cohérence avec les informations déjà connues de l’administration;

- Repérer les demandes complexes et/ou anomalies lors de l’instruction des demandes et solliciter le/la chef(fe) de section et/ou l'adjoint(e) du/de la chef(fe) du CERT ou le/la responsable du pôle fraude selon le cas;

- faire application de la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire en vue de rejeter ou de valider la demande de l’usager;

- Lancer l'ordre de production du titre lorsque la conclusion de l’instruction le permet.


• Tenir compte des consignes hiérarchiques relatives à l’organisation de l’activité du Centre au regard des flux entrants et des orientations stratégiques définies ;


L’agent instructeur est susceptible de contribuer à des actions de tutorat en fonction des compétences acquises en matière de droits à conduire.

Votre activité s’organise dans le cadre des référentiels qualité de l’administration territoriale du ministère de l’Intérieur.

Votre environnement professionnel


Activités du service

Le CERT est rattaché à la Secrétaire Générale de la Préfecture, avec rang de Direction, déterminé dans le cadre de la réforme PPNG, compte tenu de son effectif.
Le CERT délivre les titres constatant les droits à conduire et met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux des préfectures délégantes.

Composition et effectifs du service

Le CERT s’organise autour de deux pôles: l’Instruction et l’Appui, Recherches et Contrôles (PARC).
40 agents dont :

- 1 chef de CERT,
- 2 adjoints,
- 1 assistante d’administration générale
- 4 chefs de section
- 30 instructeurs,

- 2 agents du PARC.

Liaisons hiérarchiques

Le chef de section
L’adjoint responsable du Pôle Instruction
L’adjoint chef du PARC dans ses missions d’adjoint au chef de CERT
Le chef du CERT
La Secrétaire Générale


Liaisons fonctionnelles

Les services locaux de l’État, les services d’administration centrale, les professionnels de la conduite automobile.