Responsable du foncier et des procédures f/h

Rattaché(e) à la Direction de la Maîtrise d’Ouvrage publique, la/le responsable foncier et procédures assure le pilotage des procédures d’acquisition foncière et des procédures réglementaires nécessaires à la réalisation des projets olympiques et paralympiques. Il/elle exerce un rôle d’expert et de conseil auprès des trois directions de site, en veillant à la sécurisation juridique, financière et opérationnelle des emprises foncières nécessaire à la réalisation des projets portés par la Direction de la Maîtrise d’Ouvrage.

Dans ce cadre, ses missions s’articulent autour des axes suivants :

* Stratégie foncière et appui aux projets
o Définir, en lien avec les chefs de projet, la stratégie foncière adaptée aux besoins des opérations, en intégrant les enjeux de coûts, de délais et de calendrier.
o Participer aux revues de projet techniques et anticiper les contraintes liées à la libération des terrains.
o Proposer des solutions adaptées pour garantir la mise à disposition des terrains dans les délais prévus.
* Procédures et acquisitions foncières
o Rédiger et piloter les marchés relatifs aux missions foncières (AMO, prestataires).
o Conduire les négociations foncières et participer aux concertations publiques.
o Piloter et gérer les acquisitions amiables ou par voie d’expropriation, en lien étroit avec la Direction des Affaires Juridiques (DAJ).
o Appuyer la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) dans le suivi opérationnel des acquisitions (levées d’options, actes notariés, etc.).
* Procédures administratives et réglementaires
o Monter les dossiers de Déclaration d’Utilité Publique (DUP), d’enquête parcellaire et d’ordonnance d’expropriation.
o Rédiger et suivre les conventions d’occupation temporaire nécessaires aux travaux.
o Traiter les procédures relatives au déclassement du domaine public, à la domanialité et aux affectations entre collectivités.
* Relations institutionnelles et partenariales
o Piloter les échanges avec les collectivités et les acteurs locaux pour mobiliser le foncier déjà maîtrisé.
o Assurer une interface active avec les services internes (Equipes projets de la direction de la maîtrise d’ouvrage, Direction des Affaires Juridiques).
* Pilotage budgétaire et planification
o Évaluer les besoins financiers liés aux acquisitions foncières et élaborer les budgets prévisionnels.
o Mettre en place et suivre un planning global des procédures et des acquisitions.


Formation:

Formation supérieure Bac+5 : profil maîtrise d’ouvrage technique, ingénieur, juriste spécialisé en aménagement ou environnement, ou ingénieur géomètre. Pratique opérationnelle des procédures foncières et réglementaires exigée.

Profil:

6 ans d’expérience minimum dans des fonctions similaires au sein d’une SEM d’aménagement, d’un établissement public foncier, d’une collectivité ou d’un EPCI.

Expérience avérée de mise en œuvre de procédures foncières complexes permettant la livraison d’infrastructures dans le respect des délais et budgets.

Compétences:

* Maîtrise confirmée en matière foncière, procédures d’expropriation, droit domanial et concertation publique.
* Compétences avérées en pilotage de prestataires et gestion de projets complexes.
* Solide maîtrise des procédures règlementaires (foncier, MECDU, environnement, expropriation) ;
* Excellentes qualités relationnelles et capacité à dialoguer avec une diversité d’acteurs (collectivités, services de l’État, prestataires, notaires, propriétaires privés).
* Rigueur, sens de l’anticipation et forte aptitude à sécuriser juridiquement et financièrement les opérations.


Le 24 juillet 2024, le Comité International Olympique a retenu la candidature « Les Alpes Françaises » pour l’organisation des JOP d’Hiver 2030. Les JO devraient ainsi se tenir du 1er au 17 février 2030, les Jeux paralympiques se déroulant du 1er au 10 mars 2030.

La candidature des Alpes Françaises portée par les régions AURA et PACA aux côtés des collectivités locales appelées à accueillir les différentes épreuves sportives, du Comité National du Sport Olympique Français, du Comité Paralympique et Sportif Français et de l’Etat s’appuie sur une organisation des compétitions répartie sur 4 pôles situés respectivement à Nice dans les Alpes-Maritimes (sports de glace), dans le pays briançonnais dans les Hautes-Alpes (ski acrobatique et snowboard), dans la vallée de la Tarentaise en Savoie (ski alpin, bobsleigh / luge / skeleton, combiné nordique) et dans le massif des Aravis en Haute-Savoie (biathlon et ski de fond).

Capitalisant sur le succès de l’organisation des Jeux de Paris 2024, les partenaires du projet « Alpes Françaises 2030 » ont créé un établissement public dédié à la livraison des ouvrages olympiques sur le modèle de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques créée pour les besoins des Jeux de Paris 2024, dénommée « Solidéo ».

A l’instar de la Solidéo, la Solidéo Alpes 2030 a pour principales missions de :

1. Coordonner les maîtres d'ouvrage et maîtres d'ouvrage délégués responsables des ouvrages et des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030, en veillant au respect des délais fixés par le Comité international olympique.
2. Assurer la maîtrise d'ouvrage ou la maîtrise d'ouvrage déléguée de certains des ouvrages ou de certaines opérations d'aménagement. Pour la réalisation de cette mission, la société exercera les compétences reconnues aux établissements publics d'aménagement d’Etat ;
3. Participer au financement de tout ou partie des coûts des ouvrages et des opérations d’aménagement olympiques.

Organisée autour de 3 directions opérationnelles (supervision et programme ; maitrise d'ouvrage ; stratégie, innovation et expertise), d'une direction de la communication et d'un secrétariat général, la Solideo Alpes 2030 comportera à terme environ 70 collaborateurs répartis sur 4 sites (Siège à Marseille, et 3 sites dans les territoires, à Nice, à Briançon et en Savoie).