Groupe RIFSEEP: 1
Vos activités principales:
Le Centre d'expertise et de ressources titres permis de conduire (CERT) est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire.
Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite, les centres de stages de récupération de points et les usagers.
L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA), module du GNDC (gestionnaire national des permis de conduire) qui centralise les données relatives aux permis de conduire, et de ODAC (outils des droits à conduire).
L'agent est principalement chargé de :
• instruire les demandes relatives aux droits à conduire (inscription, primata, renouvellement tous motifs, remise de points) ;
- solliciter des compléments d'information le cas échéant par le biais de l'application de traitement
- vérifier la conformité des pièces justificatives transmises
- vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives
transmises
- appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire
- repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section
- valider ou refuser la demande et lancer l'ordre de production du titre
• examiner les déclarations de perte et délivrer l'attestation
• tenir compte des tableaux de suivi de l'activité en fonction des demandes traitées ;
Les missions sont accomplies dans le respect des engagements du référentiel Qual-e-pref - module 2 "délivrance de titres".
Votre environnement professionnel:
* Activités du service
Le CERT est rattaché au Secrétaire Général de la Préfecture de Caen. Il instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers domiciliés dans les départements du Rhône, de l’Oise et du Tarn.
Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.
* Composition et effectifs du service
30 personnes dont le chef de CERT, ses deux adjoints (responsable du pôle fraude et responsable du pôle instruction), trois chefs de section et 24 agents
* Liaisons hiérarchiques
Le chef de section
L'adjoint responsable du pôle instruction
Le chef du CERT
* Liaisons fonctionnelles
Les services locaux de l’État (Préfectures, DDT)
Le Bureau National des Droits à Conduire
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