Instructeur

Missions :

FONCTION : Instructeur-trice

CONTEXTE :

La direction adjointe Economie littorale et Gouvernance portuaire est composée de 2 services dont le service Gouvernance Portuaire et Intermodalités qui, en tant que propriétaire des ports régionaux, assure une fonction d’autorité portuaire qui organise l’exploitation des ports, garantit le bon usage des infrastructures grâce à son pouvoir de police et contrôle ses exploitants. Le service comprend une unité en charge des missions de sûreté, sécurité, exploitation portuaire et une cellule en charge de l’établissement des statistiques portuaires. Elle pilote le développement économique et ferroviaire des ports ainsi que du suivi de la convention de modernisation du canal du Rhône à Sète.

La Direction de la mer est une direction basée sur 3 sites (Sète, Montpellier et Port-La Nouvelle), assurant des missions variées :
• Compétence développement économique (économie bleue) et aménagement du territoire (littoral et mer),
• Autorité portuaire et suivi des concessions ; stratégies de développement portuaire et des énergies marines renouvelables ; intermodalités
• Maîtrise d’ouvrage directe de projets d’infrastructures portuaires et ferroviaires ;
• Régie directe de l’entretien des infrastructures portuaires et des profondeurs (ateliers, armement, scaphandriers).

DEFINITION DU POSTE

Sous l’autorité directe du responsable d’Unité, et en lien avec la compétence d’Autorité portuaire de la Région, l’Instructeur(trice) assure des missions d’instruction des dossiers relatifs à l’exploitation et la police portuaire du port de Sète et du Grau du Roi. Ponctuellement, il participe à la gestion des sites de la MDLM et du quai Régy.

Conservation du Domaine public des ports de Sète et du Grau du Roi :

1. Instruit les demandes d’occupation (AOT/COT/Baux commerciaux) du domaine public régional non concédé
2. Rédige des actes juridiques en lien avec ces occupations.
3. Instruit la conclusion des conventions d’occupation temporaires proposées par l’exploitant
4. Rédige les rapports pour la commission permanente du Conseil Régional
5. Notifie les Contraventions de Grande Voirie
6. Instruit et rédige des différents arrêtés de l’unité.

Commissions portuaires :

7. Met à jour le livret des commissions portuaires,
8. Suit les actions à entreprendre : renouvellement des compositions, établissement des ordres du jour et des comptes-rendus, préparation des dossiers de séance, contrôle des contenus.
9. Conseils portuaires Sète et Grau du Roi : instruit le renouvellement des compositions, établit les ordres du jour et des comptes-rendus, prépare les dossiers de séance, coordonne les présentations en fonction de l’ordre du jour.
10. Rédige les notes, actes administratifs, et procédures diverses
11. Assure le secrétariat et la logistique des instances en lien avec l’unité.

Au titre de la gestion foncière hors port :

12. Met en oeuvre les mesures de portage foncier site de l’ex-PRAE Montgolfier/Poussan : Nettoyage des parcelles, surveillance et gestion de l’occupation illicite, convention SAFER.
13. Met en oeuvre les mesures liées à la surveillance du site du Lez (surveillance des bateaux, enlèvement des épaves, gestion du site.)
14. Rédige des cahiers des charges de marchés publics (1 ou 2 par an).

Maison Régionale de la Mer et site quai Régy :

15. Participe ponctuellement aux missions d’accueil en cas d’absence des assistantes (accueil du public, accueil téléphonique, réservations des salles de réunions, etc.)
16. Participe occasionnellement à la gestion de l’occupation de la maison de la mer (rédaction des COT, visites et états des lieux, etc.)

Profil :

CONNAISSANCES

• Connaissance de l’organisation des collectivités territoriales
• Connaissance en droit public : commande publique, domanialité publique (CG3P, CGCT)
• Connaissance de l’organisation des ports maritimes décentralisés (code de transports) et des métiers portuaires serait un plus

SAVOIR-ETRE

• Capacités rédactionnelles, aisance relationnelle
• Esprit d’équipe et animation de partenariats
• Rigueur
• Capacité d’analyse et de synthèse
• Travail en transversalité

Modalité de recrutement :

CDD 6 MOIS