Chargé(e) de mission affaires disciplinaires et évaluation

Informations générales Organisme de rattachement Secrétariat Général Référence 2025-2132166 Date de début de diffusion 16/12/2025 Date de parution 16/12/2025 Date de fin de diffusion 16/01/2026 Localisation PARIS Intitulé long de l'offre Chargé(e) de mission affaires disciplinaires et évaluation Date limite de candidature 16/01/2026 Employeur SG/SRH-SG/SDSTAR'H/G3C Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Organisation, contrôle et évaluation - Chargée / Chargé d'évaluation Statut du poste Vacant Intitulé du poste Chargé(e) de mission affaires disciplinaires et évaluation Descriptif de l'employeur Le SRH est chargé d’élaborer les orientations générales de la politique ministérielle des ressources humaines et de coordonner l’activité des responsables des ressources humaines des directions et services du ministère et établissements qui en relèvent. Au sein du SRH, la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l’administration centrale est responsable de la mise en œuvre, au ministère, des règles interministérielles en matière statutaire, indiciaire et indemnitaire. Elle définit les règles applicables aux fonctionnaires des corps communs du ministère et coordonne l'élaboration des textes statutaires, indiciaires et indemnitaires des personnels soumis à des règles propres au ministère, à l'exception de ceux concernant spécifiquement les magistrats. Elle définit, en liaison avec les directions, la politique ministérielle de rémunération des personnels et en coordonne la mise en œuvre. Elle pilote la politique de mobilité et d'avancement des fonctionnaires et la met en œuvre pour les corps communs. Elle assure la gestion de la paie de l’ensemble des agents affectés en administration centrale. Elle assure la gestion des ressources humaines de proximité des agents du secrétariat général et anime le réseau des correspondants des directions d’administration centrale chargée de la gestion des ressources humaines de proximité. Descriptif du service Le bureau de la gestion collective des corps communs est chargé de la politique ministérielle de gestion des corps à statut interministériel (mobilité, avancement, évaluation, discipline, CAP/CCP). Composition et effectifs du service Le bureau de la gestion collective des corps communs est composé de 9 agents. Votre hiérarchie Le chef de bureau, conseiller d’administration du ministère de la justice. Vos interlocuteurs métiers Les bureaux de gestion des directions (services judiciaires, administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse, secrétariat général) et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur. Description du poste Vos activités principales 1/ des affaires disciplinaires - Analyser, préparer et suivre les dossiers disciplinaires en lien avec les bureaux des ressources humaines des directions du ministère de la justice ; - Préparer et organiser les conseils de discipline pour l’ensemble de personnels du ministère de la justice relevant de la compétence du secrétariat général (attachés d’administration de l’État, directeurs des services de greffe judiciaires, directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation, directeurs techniques de la direction de l’administration pénitentiaire appelés à devenir ingénieurs du ministère de la justice, directeurs de service de la protection judiciaire de la jeunesse, cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse, secrétaires administratifs, techniciens de la direction de l’administration pénitentiaire appelés à devenir techniciens du ministère de la justice, adjoints administratifs, adjoints administratifs CEAPF, adjoints techniques, adjoints techniques de la direction de l’administration pénitentiaire et les agents contractuels) ; - Fiabiliser la procédure disciplinaire (recherches de jurisprudence, veille juridique). 2/ de la campagne ministérielle d’appréciation de la valeur professionnelle - Élaborer les notes ministérielles annuelles relatives à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires relevant des corps communs et des agents contractuels ; - Mettre en oeuvre la campagne annuelle pour les fonctionnaires des corps communs et les agents contractuels ; - Participer au comité de pilotage ministériel de déploiement d’ESTEVE, outil de dématérialisation des comptes rendus d’entretien professionnel (CREP) et des recours en assurant le rôle de pilote national de la campagne ; - Elaborer des outils de pilotage pour le suivi de la campagne et rendre compte du suivi de cette dernière ; - Animer le réseau des correspondants RH du secrétariat général, lors du déroulement de la campagne. 3/ Expertise juridique Le chargé de mission apporte également son concours et son expertise dans le cadre des dossiers RH ministériels transverses portés par le bureau, en particulier dans le cadre du dossier des élections professionnelles. Conditions particulières d'exercice Organisation du travail : télétravail possible Restauration : restaurant administratif Accessibilité en transport / Parking : RER E : Rosa Parks, ligne 7 : Corentin Cariou, ligne 12 : Front populaire/oui Descriptif du profil recherché Connaissances Procédure pénale Application Droit de la fonction publique Application Savoir-Faire Rédiger Maîtrise Travailler en équipe Maîtrise Analyser une situation Application Savoir-Etre Réactivité Maîtrise Etre rigoureux Maîtrise Esprit de synthèse Maîtrise Sens de l'organisation Maîtrise Faire preuve de discrétion Expertise Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires GROUPE RIFSEEP 3 Renseignements et candidatures Mme Danielle TORTELLO : DANIELLE.TORTELLO@JUSTICE.GOUV.FR M. Enrico CALI : ENRICO.CALI@JUSTICE.GOUV.FR Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste Europe, France, Île-de-France, Paris (75) Lieu d'affectation (sans géolocalisation) PARIS Date de vacance de l'emploi 01/05/2026 Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler) DANIELLE.TORTELLO@JUSTICE.GOUV.FR ; ENRICO.CALI@JUSTICE.GOUV.FR Contact 1 Mme Danielle TORTELLO : DANIELLE.TORTELLO@JUSTICE.GOUV.FR Contact 2 M. Enrico CALI : ENRICO.CALI@JUSTICE.GOUV.FR