Agent en charge de mission urbanisme

Famille de métiers : Urbanisme, aménagement et action foncière

Droit des sols et information géographique

Grade recherché : Adjoint administratif, adjoint adm. principal de 1ère classe

Poste ouvert aux contractuels, prioritairement par voie statutaire. Recrutement possible sans concours pour ce grade d'entrée de catégorie C.

Type de contrat : Temps complet, télétravail possible, non managé, débutant accepté.

Rémunération : TBI + ISFE + CIA + prévoyance + COS44 + chèques déjeuner + participation mutuelle (valable jusqu’en 01/2026).

Description : Sous l’autorité du responsable du service urbanisme, aménagement et affaires foncières, l’agent soutient le service dans les missions réglementaires, d’aménagement du territoire, foncières et juridiques.

Principales missions :

1. Coordonner et contrôler la pré-instruction ADS, préparer les arrêtés ADS.
2. Suivre et contrôler les dossiers instruits par le service, assurer leur sécurisation juridique.
3. Accueillir et renseigner le public.
4. Contrôler la conformité des travaux.
5. Préparer et animer la commission d’urbanisme.
6. Gérer les dossiers ADS, notamment complexes.
7. Analyser la faisabilité des projets, notamment complexes d’occupation des sols.
8. Gérer les infractions au droit des sols en lien avec le responsable du service.
9. Suivre la planification territoriale.
10. Préparer et animer la commission communale des impôts directs.
11. Contribuer aux affaires foncières, immobilières, suivre cessions et acquisitions.
12. Gérer le domaine privé et public, questions de domanialité publique.
13. Assurer une veille juridique.
14. Effectuer toute autre tâche utile au service.

Profils recherchés :

* Maîtrise en droit public et droit de l’urbanisme.
* Connaissance des outils de maîtrise foncière et d’aménagement.
* Connaissance du statut du domaine public.
* Maîtrise des outils réglementaires et opérationnels d’urbanisme.
* Compétences en instruction des autorisations de droit des sols.
* Gestion des situations conflictuelles, capacité de priorisation, analyse et synthèse.
* Aptitude à l’animation de réunions, qualités rédactionnelles.

Contributions à la politique foncière :

* Veille et suivi des déclarations d’intention d’aliéner.
* Veille Vigifoncier, lien avec la SAFER pour cessions en zones agricoles ou naturelles.
* Vérification des zonages et règlements, rédaction de courriers aux administrés.

Suivi des procédures d’acquisition et de cession :

* Mise en place des procédures, préemption, régularisations foncières.
* Rédaction de délibérations, arrêtés, décisions, courriers.
* Échanges avec géomètres, notaires, acquéreurs, vendeurs.

Gestion du domaine public et privé :

* Classement, déclassement, désaffectation, transferts de voirie.
* Problématiques réseaux publics, gestion des DT, DICT, permissions de voirie.
* Instruction et contrôle dans le cadre de la police de la publicité.
* Organisation des enquêtes publiques.
* Gestion des bornages et arrêtés d’alignement.

Compétences transversales : Sens du service public, réactivité, force de proposition, rigueur.

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