Groupe RIFSEEP:2
ERJUR001
Vos activités principales:
Organisation des activités des deux pôles du bureau (pôle juridique et suivi des instances et pôle secrétariat de direction)
Prise en charge des dossiers suivants:
Supervision de l’agenda du préfet, du SGAC, et des dossiers afférents à préparer; Supervision de la préparation des CAR et des PRECAR; Coordination de la tutelle sur les réseaux consulaires (EPCIC, CMARC) et du contrôle de légalité des GIP; Composition du CESECC et renouvellement des membres, suivi des contentieux. Préparation des séances et du secrétariat du conseil des sites de Corse/Délégations de signature régionales. Préparation des arrêtés préfectoraux établissant la liste des formations ouvrant droit à la perception de fonds en provenance de la taxe d’apprentissage.Traitement d’affaires juridiques diverses, en fonction de l’actualité (ex: désaffectation du service public de l’enseignement, suivi du règlement conjoint des budgets des EPLE, secrétariat de la commission consultative d’évaluation des charges des transferts de compétences de l’Etat à la collectivité de Corse, contentieux impliquant directement le SGAC, etc.).
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