Chargé (e) des réglementations

Groupe RIFSEEP: Groupe 2


Vos activités principales:


Missions propres en lien avec la cheffe de section :


Assurer le secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial du Morbihan (CDAC):


- Contrôler les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale et examiner la recevabilité des dossiers avant enregistrement,


- Organiser les réunions de la CDAC,


- Apporter des conseils aux demandeurs et partenaires,◦


- Veiller à la qualité et à la sécurité juridique tout au long de la procédure de demande d’autorisation d’aménagement commercial, en raison des délais à respecter,


- Instruire les demandes d’habilitation des cabinets d’études pour réaliser l’analyse d’impact et/ou délivrer le certificat de conformité.


Missions à exercer en polyvalence au sein de la section réglementations, selon l’activité en matière d’aménagement commercial


- Contrôler les demandes d’habilitations des opérateurs funéraires


- Inhumations en terrain privé, transport de corps ou de cendres à l’étranger, police des cimetières,


- Réglementation aéronautique, manifestations aériennes, drones,


- Réglementation Transports publics particuliers de personnes: instruction des cartes professionnelles de taxis et VTC, participation à la rédaction du rapport annuel T3P


- Réglementation tourisme: classement offices de tourisme, communes touristiques, stations classées


L’agent sera amené à exercer l’intérim de la cheffe de la section des réglementations en son absence. A ce titre, l’agent assurera l’animation de la section sur l’ensemble de son périmètre d’activité.




Votre environnement professionnel:


Activités du service
Le bureau des réglementations et de la vie citoyenne est l’un des quatre bureaux qui composent la direction de la citoyenneté et de la légalité.


Les missions principales du bureau concernent:


- L’application et le suivi des réglementations en matière d’aménagement commercial, d’activités aéronautiques, de certaines professions réglementées (pompes funèbres, transport public particulier de personnes) et de tourisme (classement offices de tourisme, communes touristiques, stations classées)


- L’organisation des élections politiques et de certaines élections professionnelles, le suivi de la vie politique en lien avec le cabinet et les sous-préfectures.



Composition et effectifs du service
7 agents



Liaisons hiérarchiques
Chef du bureau des réglementations et de la vie citoyenne



Liaisons fonctionnelles


Partenaires externes à la préfecture: ministères, élus, collectivités territoriales, DDI, chambres consulaires, juridictions...