Le PSCC regroupe l’ensemble des acteurs de l’innovation contre le cancer : les plus grands hôpitaux français (en particulier Gustave Roussy, Curie, AP HP), plusieurs des meilleures institutions de recherche et universités (Université Paris Saclay, Institut Polytechnique de Paris, INSERM …), des dizaines de start-ups et biotechs et de nombreux industriels (avec notamment Sanofi et Servier).
L’association PSCC a l’ambition de créer un cluster de dimension mondiale dans le sud de Paris (Villejuif) pour accélérer la recherche contre le cancer. Le PSCC entend contribuer au développement de traitements, dispositifs médicaux et diagnostics pour des milliers de patients, tout en développant l’économie française.
Cette fondation nouvellement créée et ambitieuse cherche les meilleurs profils pour contribuer à soutenir l’innovation française et mettre rapidement à la disposition des patients atteints de cancer de nouvelles solutions améliorant leur qualité de vie et leurs perspectives.
Sous la supervision de la responsable Juridique et déléguée à la protection des données, vos interviendrez sur :
Droit des contrats - droit des affaires
* Rédaction et analyse de contrats :
* Rédaction des contrats impliquant des acteurs publics et privés à l’échelle française et européenne (partenariats avec le bailleur du PSCC et les partenaires du PSCC, conventions de mécénat).
* Mise en place et optimisation des modèles de contrats : prestations de services, accords de confidentialité (NDA), contrats de consultants, Memorandum of Understanding (MoU), etc. avec les procédures afférentes .
* Sécurisation des engagements : Participation aux échanges avec les conseils juridiques de la Fondation pour assurer la conformité et la qualité des documents contractuels.
* Conformité RGPD (droit de la protection des données) : Appui à la mise en conformité des activités de la Fondation en matière de protection des données personnelles.
* Innovation et santé (droit de la santé, droit du numérique) :
* Participation à l’ingénierie juridique d’un guichet d’accès aux données en oncologie (entrepôts de données de santé) en collaboration avec des hôpitaux.
* Veille et analyse des nouvelles réglementations européennes (AI Act, Data Governance Act, European Health Dataspace).
* Accompagnement d’un projet pour fluidifier l’accès aux échantillons humains.
* Commande publique : Support dans la gestion des aspects juridiques liés aux marchés publics en lien avec les conseils de la Fondation (appels d’offres, cahiers des charges, contrats associés, …).
* Gouvernance de la Fondation : Appui aux préparations et bonne conduite des instances de la Fondation (conseil d’administration, comité d’audit, mise en place du comité d’éthique, etc.)
* Veille juridique et notes de synthèse : Rédaction de mémos juridiques en lien avec les activités de la Fondation.
* Formation : Étudiant(e) en Master 2 Droit des affaires ou en école d’avocats.
* Compétences :
* Excellentes capacités rédactionnelles et d’analyse juridique.
* Connaissance des principes du RGPD et intérêt pour les sujets liés à la santé numérique et à l’innovation.
* Rigueur, organisation et esprit d’initiative.
* Qualités personnelles : Curiosité, adaptabilité et intérêt pour les enjeux sociétaux en santé et innovation.
Vous êtes motivé.e à rejoindre une équipe impliquée dans un projet ambitieux, qui a du sens et une finalité d’intérêt public ? Rejoignez-nous ! Notre récente structure à besoin de talents créatifs, rigoureux, et proactifs pour continuer de grandir !
Avantages : Gratification, Tickets restaurant, Prise en charge d’une partie des frais de transport (50% du Pass Navigo) .
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Juriste Droit Des • Lab 116, 123 Rue Edouard Vaillant, 94800 Villejuif, France
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