Chargé(e) des déclarations d'utilité publique (dup)

Chargé(e) des Déclarations d'Utilité Publique (DUP)

Partager la page

Veuillez partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

Réf. Référence : MINT_D2025R4-121367-101467

* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Préfecture de la Drôme
* Localisation : Préfecture de la Drôme - 3 boulevard Vauban - 26030 Valence Cedex 09

Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Expérience souhaitée : Non renseigné

Rémunération : Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée, Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

* Catégorie : Catégorie B (profession intermédiaire)
* Télétravail possible : Oui


Activités principales

Au sein d’un bureau de 5 agents, vous assurerez principalement l’instruction des demandes de déclaration d’utilité publique (DUP). Vos missions incluent :

* Instruire les dossiers de demande de DUP en vérifiant leur complétude et leur régularité, saisir les services contributeurs et instances réglementaires (Autorité environnementale, ministères, commissions, etc.)
* Rédiger des notes d’observations pour les pétitionnaires
* Organiser les enquêtes publiques : rédiger et contrôler les arrêtés préfectoraux, notifier les actes, assurer les publicités, suivre le déroulement en lien avec les commissaires enquêteurs
* Appliquer les réglementations, suivre leur évolution, mettre à jour les procédures
* Travailler en mode projet sur des dossiers complexes, de l’enquête à la finalisation de la procédure d’expropriation
* Collaborer avec divers services et partenaires
* Garantir la sécurité juridique des procédures


Autres responsabilités

Instruction des procédures d’opération de restauration immobilière (ORI), gestion de la Commission départementale d’aptitude, et polyvalence avec d’autres agents.


Profil recherché

Compétences techniques : connaissances en environnement professionnel, compétences juridiques, informatiques

Savoir-faire : travail en équipe, application de la réglementation, analyse, gestion de projet

Savoir-être : relations humaines, adaptation, communication


Éléments de candidature

Contact : sgc-rh@drome.gouv.fr

Localisation : Préfecture de la Drôme, Service de la Coordination des Politiques Publiques, Bureau des enquêtes publiques, 3 Boulevard Vauban, 26030 Valence Cedex 09

Contacts :

* Sihème BOUMRAH, Cheffe du SCPP : Tél 04 75 79 29 28, siheme.boumrah@drome.gouv.fr
* Renaud EMERY, Chef du BEP : Tél 04 75 79 28 48, renaud.emery@drome.gouv.fr

Pour candidater :

* Ministère de l'Intérieur : créer un compte sur MOB MI lien
* Autres ministères ou fonction publique : passer par Choisir le service public
* Formulaire de mobilité : lien

Intérêt pour le droit administratif et le droit de l’environnement. En cas d'absence de candidature de titulaire, le poste pourra être pourvu par contrat selon l’article 332-2 du code général de la fonction publique. Vacant à partir du 01/07/2025.


Autre poste proposé

Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique


Offres recommandées

* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Fonction publique : Fonction publique Territoriale
* Employeur : Structures de coopération territoriale
* Employeur : Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône
#J-18808-Ljbffr