Juriste référent données de santé et propriété intellectuelle - h/f

Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, emploie plus de 8 500 collaborateurs et assure une prise en charge globale des patients tout au long de la vie. Il dispose notamment d’une maternité adossée à un service de réanimation néonatale, d’une offre complète de soins pour l’enfant et l’adolescent, de services de soins de suite et de réadaptation (SSR) ainsi que d’une capacité importante d’hébergement pour personnes âgées.

La Délégation de la Recherche Clinique et de l’Innovation (DRCI) du CHU de Reims met en œuvre la stratégie de développement de la recherche, pilote et suit l’ensemble des projets de recherche clinique, accompagne plus largement les actions liées à la recherche.
Elle assure la conformité des projets avec les exigences légales, la structuration des protocoles, la gestion des données de recherche, ainsi que l’encadrement des phases d’expérimentation. Son implication garantit la robustesse scientifique, la qualité méthodologique et la valorisation des résultats.

L’Institut d’Intelligence Artificielle en Santé (IIAS) est une structure de recherche et de valorisation sous la tutelle du CHU de Reims et de l’Université de Reims Champagne-Ardenne. Ses missions : promouvoir et sensibiliser à l’IA en Santé, former et accompagner la recherche, valoriser les projets en santé numérique et IA via l’incubateur PETILLANTeS (en partenariat avec Quest for Health et Innovact).
Sa mission : promouvoir et accompagner la réutilisation des données de santé à des fins de recherche, notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle appliquée à la santé.

Le poste de Juriste Référent Données de Santé, IA et Propriété Intellectuelle est placé sous l’autorité hiérarchique de la DRCI et sera principalement dédié aux besoins de l’IIAS. 
Sur ce périmètre, le juriste contribue à la sécurisation juridique de l’entrepôt de données de santé (EDS) et des projets, tant sur les aspects protection des données personnelles et de santé (RGPD) que sur les enjeux de valorisation, de propriété intellectuelle et de partenariats public/privé. Il travaillera en lien étroit avec les équipes de l’IIAS, de la DRCI, la DPD du CHU et les porteurs de projets.

Missions générales

Le juriste assure la conformité réglementaire de l’EDS, des traitements de données personnelles et de santé et des projets de développement, de test ou de déploiement de solutions intégrant de l’IA. Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de propriété intellectuelle et de partenariats du CHU, notamment pour les projets de recherche et d’innovation en santé numérique.

Activités principales 

Gouvernance et cadre réglementaire des données personnelles et de santé :

•    Mettre en œuvre les analyses de conformité des traitements de données à caractère personnel et de santé et réaliser les analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD)
•    Tenir et mettre à jour les registres de traitements RGPD
•    Conseiller les investigateurs et porteurs de projets sur les obligations réglementaires 
•    Participer à la rédaction et au suivi des demandes d’avis ou d’autorisation auprès de la CNIL
•    Organiser et gérer les demandes d’exercice des droits des personnes concernées
•    Vérifier la conformité des conventions, accords-cadres et contrats et être l’interlocuteur des partenaires extérieurs sur ces questions. 
•    Garantir le maintien de la conformité au référentiel CNIL de l’EDS
•    Garantir la conformité règlementaire des projets de recherche et développement numériques   
•    Assurer une veille juridique et réglementaire en matière de protection des données, de recherche sur données de santé, d’innovation numérique et d’IA. 

Propriété intellectuelle et partenariats :

•    Contribuer au développement et à la mise en œuvre de la stratégie de partenariats en propriété intellectuelle.
•    Rédiger, analyser et négocier les contrats liés à la recherche et à l’innovation (partenariats public/privé, accords de consortium, NDA, contrats de collaboration et de valorisation).
•    Assurer le conseil juridique en propriété intellectuelle (droits d’auteur, logiciels, bases de données, résultats de recherche, intelligence artificielle).
•    Relire, corriger et sécuriser les contrats émanant de partenaires extérieurs.
•    Travailler en étroite collaboration avec la DRCI, les équipes de l’IIAS et les directions et services concernées.

*La fonction RGPD de l'IIAS se fera en lien avec la référente RGPD de la DRCI et la DPD du CHU.

Les missions du poste sont susceptibles d’évoluer en fonction des besoins du service, des projets stratégiques du CHU et des évolutions réglementaires. 
En particulier, les missions liées à la propriété intellectuelle et à la valorisation seront amenées à monter en puissance progressivement. Le CHU pourra mettre en place une formation spécifique dans ce domaine pour renforcer les connaissances du juriste.

Profil recherché

•    Formation : Bac +5 en droit (données, santé, numérique, PI) 
•    Expérience : expérience professionnelle requise

Savoir-faire 

•    Maîtrise du cadre juridique applicable aux données personnelles et de santé (RGPD, loi informatique et liberté, méthodologies de référence) et capacité à piloter des démarches de conformité (AIPD)
•    Connaissance du droit du numérique et des enjeux liés à l’IA
•    Expérience en rédaction contractuelle et en gestion de partenariats, notamment en matière de partage des données et de recherche. 
•    Connaissance en propriété intellectuelle
•    Aptitude à mener une veille juridique et réglementaire et à en restituer les enjeux de manière opérationnelle

Savoir-être

•    Sens du collectif et esprit d’équipe
•    Qualités relationnelles et capacité à communiquer de façon claire et pédagogique
•    Rigueur, esprit d’analyse et de synthèse
•    Autonomie curiosité intellectuelle, et esprit d’initiative
•    Capacité à gérer les priorités et à travailler sur des projets complexes

Notions : Technologies de l’information et sécurité des systèmes d’information (ISO 27001),  référentiels santé (normes d’interopérabilité en santé, HDS), connaissance du milieu de la santé et de la recherche clinique.