Référent technique - service contentieux (f/h)

CPAM DES PYRENEES-ORIENTALES

Rejoignez l'équipe Contentieux de la CPAM ! Nous recrutons un Technicien Contentieux (H/F)

Rattaché à la Direction Générale, le service Contentieux instruit les recours techniques et médicaux, gère les fautes inexcusables de l'employeur, prépare les dossiers destinés aux juridictions et assure le fonctionnement de la Commission de Recours Amiable et de la Commission Médicale de Recours Amiable.

Il collabore étroitement avec la Direction Médicale, la service Lutte Contre la Fraude (LCF) de l'organisme.

L'équipe est composée d'un responsable, d'un audiencier, d'une chargée d'études juridiques et de trois référents contentieux.


Description du poste

Au sein du service Contentieux, vous analysez, instruisez et suivez les dossiers contentieux, dans le respect des procédures nationales et du cadre juridique.


Activités principales

* Analyser les contestations/recours des assurés et employeurs.
* Instruire les dossiers juridiques amiables et juridictionnels.
* Rédiger des conclusions dans l'intérêt de la Caisse.
* Porter assistance aux déléguées aux audiences (préparation, recherches, courriers, retour d'audiences).
* Assurer la veille juridique et analyser textes et jurisprudence.
* Analyser les décisions juridiques et rédiger des notes d'opportunité d'appel ou de pourvoi en cassation à destination de la Direction.


Contentieux technique & précontentieux médical

* Gérer administrativement les dossiers de contentieux technique.
* Notifier les décisions en matière de précontentieux médical (CMRA).
* Coordonner et organiser les colloques avec la Direction Médicale.
* Rédiger des conclusions juridiques (Tribunaux, Cours d'Appel, Cour de Cassation).
* Assurer l'exécution des décisions juridiques.
* Représenter l'organisme devant les juridictions.
* Assurer la communication avec les avocats.


Fautes inexcusables de l'employeur (FIE)

Gérer les dossiers de fautes inexcusables de l'employeur, en lien avec le service des rentes et le service comptable : gestion des dossiers en phase amiable et en phase contentieuse, exécution des décisions


Profil recherché


Vos compétences

Savoir analyser des contestations/recours et instruire les dossiers.
Rédiger des conclusions et notes juridiques, des analyses juridiques détaillées.
Assurer une veille juridique et réaliser des recherches documentaires et règlementaires.
Savoir assurer le suivi des dossiers et réaliser le reporting associé.

Rigueur, organisation et respect des délais et échéances procédurales.
Aisance relationnelle avec les interlocuteurs internes et externes (Direction Médicale, avocats, juridictions, huissiers).
Adaptabilité et goût pour le travail en équipe.
Discrétion et sens de la confidentialité, respect des valeurs de neutralité, de confidentialité et de déontologie.

Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook) et aisance avec les outils numériques.
Connaissance souhaitée de l'Assurance Maladie


Votre formation

Bac +4 en droit requis.


Une première expérience en contentieux, en environnement juridique ou en procédure administrative/juridictionnelle serait appréciée.


Informations complémentaires

Rémunération annuelle brute (sur 14 mois) : 29 509 euros bruts annuels pour un temps plein.

(Niveau 4B de la classification des employés et cadres des organismes de Sécurité Sociale)

Poste à temps plein

Travail en semaine, du lundi au vendredi

5 semaines de congés annuels et jours RTT

Avantages: participation de l'employeur à la mutuelle d'entreprise, régime de prévoyance, carte titre restaurant, prime intéressement, prestations du comité social d'entreprise, participation aux frais de transport collectif (abonnement) et forfait mobilité douce.

Le (la) candidat retenu(e) devra respecter la confidentialité, la neutralité et l'impartialité, et se conformer aux règles de déontologie et de sécurité en vigueur. Il/elle devra se conformer à la Politique de Sécurité du Système d'Information en vigueur au sein de l'Organisme.

Le poste est ouvert aux personnes en situation de handicap.


Contact

Intéressé(e) ? Postulez dès maintenant et déposez votre candidature(lettre de motivation, CV, et toute réalisation probante qui crédibiliserait leur candidature) directement depuis la plateforme https://www.lasecurecrute.fr/

Au plus tard lundi 15 décembre 2025, délai de rigueur

Renseignements à l'adresse mail suivante : recrutement.cpam-pyrenees-orientales@assurance-maladie.fr


Les avantages liés au poste

Couverture santé, épargne et prévoyance, télétravail, congés, horaires, formation... Découvrez tout ce que propose la Sécurité sociale à ses salariés !

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