La Seine et Marne compte 1.3 M d'habitants et constitue un des départements métropolitains ayant la plus forte croissance de population. Elle accueille les 2 dernières villes nouvelles françaises (Sénart et Marne-la-Vallée), une partie du pôle de Roissy et Disneyland Paris.
Elle comprend également de grands territoires ruraux et naturels avec deux Parcs Naturels Régionaux ainsi qu'un patrimoine mondialement connu avec, par exemple, la forêt de Fontainebleau et les châteaux de Vaux-le-Vicomte et Fontainebleau.
A ce titre, ile/la juriste marchés assure les missions suivantes :
Accompagner les prescripteurs et les acheteurs dans la passation des marchés publics en étant le garant de la sécurité juridique des procédures :
- Participe à la planification des procédures d’achat
- Participe à la définition de la stratégie d’achat : anime la démarche contractuelle afin de conseiller les prescripteurs et acheteurs sur l’utilisation efficiente et sécurisée de la réglementation des marchés publics
- Réalise la rédaction des pièces administratives des consultations au-dessus du seuil d’intervention de la Direction de l’achat public
- Contrôle la cohérence des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)
- Rédige l’avis de publicité et assure le suivi de la publication des DCE
- Procède à l’ouverture et au contrôle des candidatures et des offres
- Accompagne la négociation et la réalisation du rapport d’analyse des offres en s’assurant de sa complétude sur le plan juridique
- Participe aux négociations pour certains dossiers
- Rédige les courriers d’informations aux candidats et procède à la notification des marchés
Réaliser la veille juridique :
- Alimente la base de données marchés publics (actualité juridique, veille jurisprudentielle, évolution des documents juridiques…) et communique les retours d’expériences afin de valoriser les bonnes pratiques
- Est force de proposition dans l’élaboration et l’évolution des modèles de documents, notamment sur le périmètre de son service
Assurer le suivi juridique des marchés notifiés :
- Rédige les lettres de réponse aux observations formulées par les services du contrôle de légalité préfectoral
- Rédige et notifie les avenants
- Assure le suivi des actes de sous-traitance
- Assure le suivi des demandes de nantissement et de cession de créance
- Procède à la reconduction des marchés
Possibilité d'intégrer le réseau des formateurs internes de la collectivité au sein de l'Ecole des métiers afin d'animer des formations sur l'achat public
Conseiller les services sur les aspects juridiques pour les achats dont le montant est inférieur au seuil d’intervention de la Direction de l’achat public
Participer aux projets structurants menés par la direction en matière de commande publique
Rédiger des notes juridiques relatives aux marchés publics
Communiquer à la cellule Performance, méthodes et SI achats des éléments statistiques sur les marchés
Diplômé(e) de l’enseignement supérieur en droit public, vous justifiez de connaissances de la réglementation des marchés publics et des procédures de passation.
Savoirs
Excellente connaissance du droit de la commande publique
Maîtrise des techniques d’optimisation procédurales et contractuelles
Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
Savoir-faire
Excellentes qualités rédactionnelles et capacité d’analyse et de synthèse
Rigueur, autonomie et maîtrise des outils bureautiques
Capacité à évaluer et anticiper les risques juridiques
Force de proposition dans l’élaboration de clauses et de procédures adaptées
Capacité à questionner et optimiser les modalités et outils
Aptitude à sensibiliser et accompagner les services aux évolutions juridiques
Savoir-être
Qualités relationnelles et sens du service public
Curiosité intellectuelle
Capacité à travailler en transversalité avec des interlocuteurs variés
Pédagogie, diplomatie et esprit de coopération
• Horaires variables
• Titres restaurant (7 €/jour travaillé, participation employeur à minima 50 %)
• 25 CA et 24 RTT (sur la base de 39h hebdomadaires)
• Participation de l’employeur à votre cotisation de mutuelle santé
• Régime de prévoyance obligatoire
• Prestations sociales et Comité d’œuvres sociales (COS77)
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