Pref13 dspar ba - cadre chargé(e) de l'instruction des dossiers d'armement des polices municipales

Ce poste n'est pas ouvert aux contractuels.

Intitulé complet du poste: Cadre chargé(e) de l’instruction des dossiers d’armement des polices municipales et de la gestion des plans de contrôle des armuriers et des tireurs sportifs ainsi que du commerces d’armes

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:

- délivrance des autorisations de port d’armes des agents de police municipale par arrêté préfectoral
- gestion de l’armement des gardes-champêtres
animation et gestion du dispositif de suivi des commerces d’armes (autorisations et renouvellements des AFCI).
- inscription au Fichier National des personnes Interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes
- polyvalence pour la rédaction des dessaisissements et refus (motivation juridique des injonctions préfectorales...)

Votre environnement professionnel:

Activités du service:

La Direction de la Sécurité Police Administrative et Réglementation (DSPAR) est composée de 3 bureaux : Bureau des polices administratives en matière de sécurité, Bureau de la circulation routière et Bureau des Armes.
Celui-ci a pour principale mission l'édition de titres de détention d'armes des catégories B et C, ainsi que la gestion des contentieux s'y rapportant.
Le bureau a par ailleurs en charge la gestion d'autres activités inhérentes au domaine des armes telles que les cartes européennes d'arme à feu, les manifestations de ball-trap, l'armement des polices municipales, l'agrément des armuriers et autres vendeurs de munitions...

Composition et effectifs du service:

1 chef de bureau (A), 1 adjoint au chef de bureau (A), 2 B et 6 cadres C et 1 apprenti soit 10 agents

Liaisons hiérarchiques:

Le Directeur de la Sécurité-police administrative et réglementation, le Chef de Bureau, l'Adjoint au Chef de Bureau

Liaisons fonctionnelles:

Préfecture de police, Mairies, Clubs de tir, Armuriers, SCA,DGAC, forces de l’ordre …