Chef(fe) du bureau du droit des statuts et des organisations et de la législation générale

Informations générales Organisme de rattachement Secrétariat Général Référence 2025-2123044 Date de début de diffusion 02/12/2025 Date de parution 02/12/2025 Date de fin de diffusion 02/01/2026 Localisation 92055 LA DÉFENSE CEDEX Date limite de candidature 02/01/2026 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie A (Encadrement supérieur - Emplois de direction) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques Statut du poste Vacant Intitulé du poste Chef(fe) du bureau du droit des statuts et des organisations et de la législation générale Descriptif de l'employeur La direction des affaires juridiques du pôle ministériel déploie son activité dans le domaine contentieux, en matière de légistique et effectue des prestations de conseil dans tous les champs de compétence des ministères chargés des politiques publiques suivantes : transition écologique, aménagement du territoire, transports, logement, mer. Elle assure une mission de veille juridique et de diffusion des connaissances juridiques. La direction des affaires juridiques comprend, outre le département des ressources et de la législation (DRL), trois sous-directions : administration générale (AJAG), environnement, urbanisme et habitat (AJEUH), énergie et transports (AJET). Le bureau du droit des statuts et des organisations et de la législation générale (AJAG4), intégré à la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale (AJAG) avec quatre autres bureaux, assiste et conseille l'ensemble des services du SG et les directions d'administration centrale. Il dispose notamment, à ce titre, d'une compétence spécifique en matière d'élaboration et d'analyse des textes juridiques (lois, ordonnances, décrets, arrêtés) dans le domaine de la fonction publique (notamment textes statutaires, régimes indemnitaires) ainsi que des textes relatifs à l'organisation de l'administration centrale, des services déconcentrés, des organismes sous tutelle et des commissions consultatives. Description du poste Vous avez la charge de piloter et d'organiser l'activité du bureau qui comprend quatre chargés d'études juridiques (de catégorie A et B) et d'une adjointe. Avec votre équipe, vous devrez : - assurer un appui et apporter une expertise juridique aux services centraux et déconcentrés dans le domaine de la fonction publique (notamment textes statutaires, régimes indemnitaires, etc.) ainsi que pour l'ensemble des textes relatifs à l'organisation de l'administration centrale, des services déconcentrés, des organismes sous tutelle (dont création d'établissements publics) et des commissions consultatives ; - accompagner les services dans leurs projets d'évolution normative ou de restructuration et participer, le cas échéant, à des groupes de travail organisés à cet effet ; - traiter en propre certains dossiers complexes ou sensibles ; - représenter la direction des affaires juridiques aux séances de travail et en section du Conseil d'État ; - représenter le ministère en interministériel ; - diffuser les connaissances juridiques notamment en assurant des actions de formation et de sensibilisation dans les domaines de compétence du bureau et assurer le suivi de la réglementation générale particulièrement en matière de personnel et d'évolutions institutionnelles ; - participer au suivi d'ensemble des textes législatifs et réglementaires. Placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale et de son adjointe, vous serez amené(e) à avoir des contacts très réguliers avec les autres bureaux de la sous-direction, de la direction et des services centraux et déconcentrés en demande d'appui. Conditions particulières d'exercice Cotation RIFSEEP : A :1.2 ; A :3.1 N° de poste RENOIRH : E000030488 Vous travaillez dans un immeuble de grande hauteur. Le télétravail est autorisé jusqu'à 12 jours maximum par mois. Descriptif du profil recherché Expériences juridiques solides acquises sur des postes précédents et formation juridique (de préférence Master II en droit public ou diplôme équivalent). Poste qui nécessite une expertise en légistique, droit public, statut de la fonction publique. Une expérience en management d'une équipe et en matière de travail en collaboration avec d'autres services ou ministères est requise. Une grande disponibilité et une faculté d'adaptation rapide sont attendues. Une aptitude à gérer l'urgence et à travailler en équipe est indispensable. Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de : Thierry Carriol, sous-directeur AJAG : thierry.carriol@developpement-durable.gouv.fr - 01 40 81 33 88 Fabienne Augereau, adjointe au sous-directeur AJAG : fabienne.augereau@developpement-durable.gouv.fr - 01 40 81 66 79 Fondement juridique du recrutement Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties. Télétravail possible Oui Management Oui Localisation du poste France, Île-de-France, Hauts-de-Seine (92) Géolocalisation du poste GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX Lieu d'affectation (sans géolocalisation) GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX Critères candidat Niveau d'expérience min. requis Confirmé Date de vacance de l'emploi 01/03/2026 Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler) thierry.carriol@developpement-durable.gouv.fr Contact 1 thierry.carriol@developpement-durable.gouv.fr Contact 2 fabienne.augereau@developpement-durable.gouv.fr