Instructeur du droit des sols h/f

Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Métier(s)

Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme H/F

Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Type d'emploi

Emploi permanent -vacance d'emploi

« Villeneuve avance ! »

Ville dynamique et ambitieuse, Villeneuve-Saint-Georges est située dans le Val-de-Marne, à 15 minutes de la gare de Lyon en RER D.

Avec plus de 35 000 habitants, Villeneuve-Saint-Georges est résolument tournée vers l'avenir. Membre de la Métropole du Grand Paris et du territoire Grand-Orly Seine Bièvre, la ville est en plein renouveau : vaste programme de restauration du centre-ville (PNRQAD) et du quartier Nord (PNRU), réfection générale des voiries et sécurisation de l'espace public, développement du tissu scolaire et de l'habitat, etc. Depuis 2020, la ville se développe à grands pas, attirant de plus en plus de partenaires économiques. Grâce à un réseau associatif et sportif très développé, elle favorise l'implication des Villeneuvois dans la vie locale.

Pour accompagner ces projets, l'ensemble des agents municipaux est pleinement mobilisé afin de moderniser Villeneuve-Saint-Georges et de mettre en œuvre l'action publique locale au bénéfice de tous les habitants.

Poste à pourvoir dès que possible.

Rattaché au service urbanisme et foncier, vous serez chargé d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols et du code de l'urbanisme.

Accueil :

* renseignement et enregistrement des demandeurs en matière d'urbanisme, traitement des courriers et mails relatifs au droit de l'urbanisme (réponse aux administrés, notaire..), rédaction des attestations d'ADP dans le cadre de l'aide à l'insonorisation,

Foncier :

* Suivi des conventions d'occupation précaire.
* Suivi des dossiers portés par les syndicats d'actions foncières : visite de bien dans le cadre de cession d'acquisition ou de convention de portage foncier.

Urbanisme réglementaire :

* Missions d'accompagnement des porteurs de projets avant le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme
* Instruction des avant-projets déposés par les demandeurs et/ou les promoteurs
* Instruction des demandes d'autorisations au regard des règles du droit de l'urbanisme et des réglementations en vigueur (DP, PC, PA, AT, Enseigne, Publicité)
* Vérification du contrôle de la conformité des constructions en lien avec les autorisations délivrées

Contentieux :

* Gestion et suivi des dossiers pré-contentieux et contentieux
* Contrôle des infractions à la réglementation en urbanisme (constats Urbanisme)
* Gestion administrative des infractions
* Gestion juridique des infractions : rédaction des procès-verbaux d'infraction, courrier au procureur, relation avec la Police Nationale et la Police Municipale
* Rédaction des procédures contentieuses
* Suivi du contentieux administratif
* Contrôle des travaux sur le terrain : visite récurrente

Définition de l'outil d'exploitation statistique du logiciel métier en lien avec l'observatoire territorial

* exploitation statistique et analyse des bases de données en matière d'urbanisme (INSEE, Répertoire d'immeubles localisés (RIL), Sytadel, Finance, France Domaine, mise à jour du logicie Métier avec lien le référent de l'informatique
* associer à la révision des documents d'urbanisme (AVAP, RLPI, PLUI, ZAC, DUP, Droit de préemption, AVAP-SPR, PEB, PPRI, PPRMT, SEVEZO)

Veille juridique et administrative :

* suivre les évolutions de la réglementation, et mettre en conformité les documents administratifs (délibérations, arrêtés. ;),
* traiter les courriers relatifs au raccordement des concessionnaires, ainsi qu'au recouvrement des taxes et participations


Profil du candidat :

* Vous êtes titulaire du cadre d'emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux, ou à défaut contractuel,
* Vous avez une bonne connaissance en urbanisme,
* Vous avez des qualités rédactionnelles,
* Vous êtes organisé, discret, réactif.


Rémunération et temps de travail :

* 37H30 hebdomadaires (RTT)
* Rémunération selon grilles statutaires + IFSE + prime annuelle.
* Restaurant administratif + participation prévoyance / mutuelle + adhésion au CNAS

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) à :

#J-18808-Ljbffr