Juriste contentieux f/h

À propos de nous

Prendre la vie côté Roubaix, c’est faire le choix d’une ville où l’audace, l’innovation, la création, l’ouverture ne sont pas de vains mots. Roubaix (98 000 habitants, 3e ville des Hauts-de-France), on y habite, on y travaille, on y crée, on s’y instruit. Bref, on y réussit ! Et si, comme 12 000 étudiants et 46 000 salariés, vous preniez la vie côté Roubaix ? Notre collectivité compte déjà 2500 talents : Rejoignez-les ! La Direction des Affaires Juridiques, Assurances et Courrier attend votre candidature.

Mission

La direction affaires juridiques, assurances et courrier contribue à l’efficacité de l’action municipale en garantissant la sécurité juridique des actes de la Ville et en défendant les intérêts de celle-ci. Au sein d’un service composé de trois juristes, le/la juriste est placé/e sous la responsabilité du responsable de service. Les agents de la direction sont amenés à travailler en lien direct avec l’ensemble des services de la ville de Roubaix (tous niveaux hiérarchique), avec les élus et avec les partenaires de la Ville : opérateurs publics ou privés, auxiliaires de justice, juridictions, assurances…

Disposant de solides compétences juridiques et en matière contentieuse, notamment en droit des collectivités locales et en droit administratif, le/la juriste contribue à la mission de conseil, d’analyse et d’évaluation des risques juridiques nés de l’activité de la Ville. A ce titre, il/elle contribue notamment à la préparation des actes de la collectivité (délibérations et décisions), à l’accompagnement des services dans la mise en place des politiques publiques locales, et à la défense des intérêts juridiques de la Ville dans les litiges et contentieux qui la mettent en cause.

❱ Activités principales

• Gestion des contentieux et précontentieux

  • Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux

  • Gérer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant

  • Représenter la collectivité en justice

• Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services de la Ville

  • Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques

  • Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité

  • Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l’interlocuteur

  • Animer et renseigner le système de suivi et de gestion des saisines du service

  • Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi de projets

  • Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit

  • Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l’information

• Contrôle préalable des actes juridiques

  • Assurer le processus de contrôle préalable des actes

  • Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation

  • Sensibiliser les services et les élus aux risques encourus par la collectivité

  • Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes

• Développement de la culture juridique au sein de la Ville

  • Élaboration et mise à disposition d’outils de professionnalisation, accompagnement des services dans la mise en place des projets de la Ville, veille juridique

Profil

❱ Expériences nécessaires :

Vous disposez d’une expérience significative (3 à 5 ans idéalement) en matière contentieuse (rédaction de requête, mémoire en défense et représentation des intérêts de la Ville devant les juridictions), idéalement acquise au sein d’une collectivité territoriale.

❱ Savoirs

• Organisation territoriale des collectivités et des services de l’Etat

• Droit public général

• Procédure administrative contentieuse

• Droit pénal des affaires publiques

❱ Savoir faire

• Capacités à analyser les enjeux juridiques et les impacts d’une réglementation

• Capacité d'analyse et de recherche juridique ;

• Capacités rédactionnelles ;

• Capacités d’organisation et d’autonomie ;

• Identifier un risque juridique et proposer une solution fiable dans un délai contraint ;

• Capacité à prendre des décisions à partir de la connaissance des règles générales et des procédures

• Capacité à diffuser la culture juridique auprès des autres services ;

• Capacités relationnelles, particulièrement d’écoute et de facilité à argumenter et convaincre

❱ Savoir être

• Esprit d’analyse, de synthèse et d’adaptation

• Réactivité

• Rigueur et polyvalence

• Dynamisme, esprit d’initiative

• Sens de la diplomatie et discrétion

• Capacité de travail en transversalité

• Disponibilité et implication

  
  
  

Informations complémentaires :

❱ Amplitude horaire : 38h/semaine du lundi au vendredi.

❱ Niveau de recrutement : Cadre d’emploi des attachés territoriaux

❱ Poste ouvert aux contractuels (CDD 1 an) en l'absence de titulaires de la fonction publique

❱ Rémunération statutaire + régime indemnitaire de la Ville de Roubaix