Chef du service des affaires juridiques - mn - sèvres & mobilier national

Chef du service des affaires juridiques - MN - Sèvres & Mobilier national

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Manufactures Nationales - Mobilier national & Sèvres
* Localisation : Site de Sèvres 2 place de la manufacture 92 310 SEVRES

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* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Confirmé
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie Catégorie A (cadre)
* Télétravail possible Oui


Sous l'autorité du directeur des affaires financières et juridiques, le Chef du service des affaires juridiques encadre, anime et coordonne une équipe de 4 personnes. Il pilote les actes juridiques, élabore et met en oeuvre la politique achat, ainsi que les procédures marchés publics répondant aux projets de l’Établissement Public.
Dans ce contexte il participe au dialogue de gestion (préparation du BI, BR etc.) et conseille l'ordonnateur principal et les services métiers dans l’utilisation des procédures réglementaires
et budgétaires. Il réalise la veille juridique.
Pour mener ces missions, le chef du service supervise au quotidien les deux périmètres suivants :
Affaires juridiques :
- Centralise et supervise les actes juridiques de l’établissement : contrats et conventions portés par les directions opérationnelles de l’établissement (partenariat, mécénat, contrats d’artistes,
de coédition, etc…) ;
- Assure le pilotage et le suivi des contrats d’occupation du domaine public (AOT, prêts et locations d’espaces, contrats de prises de vue et de tournage, contrats liés aux expositions).
- Expertise les contrats relatifs au droit de la propriété littéraire et artistique, et au droit de la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) : cession des droits d’auteur, contrat d’édition, licence de droit d’usage, etc.
Commande publique :
- Mettre en oeuvre la stratégie d’achat, en contribuant à la rationalisation des achats et à leur mutualisation.
- Participer à la préparation des plans pluriannuels d’achats, programmer les procédures de marchés et s'assurer du respect des échéanciers ;
- Analyser de façon globale et transversale les différents types de besoin et proposer des leviers d’amélioration ;
- Analyser l’exécution des précédents marchés, faire du sourcing et des études de marché ;
- Supervise l’accompagnement des services métier dans la définition et la formalisation de leurs besoins, et s’assure de la cohérence des dossiers : consultation des entreprises, analyse de
la régularité des offres, de la publication jusqu’à leur exécution ;
- Évalue et suit la performance des procédures et des achats (économique, environnementale, sociétale…)
- Gère les éventuels précontentieux liés aux marchés ;
Pour réaliser ces missions il encadre une équipe de 4 cadres de catégorie A, fixe leurs objectifs et veille à leur montée en compétence.

Liaisons hiérarchiques : La directrice des affaires financières et juridiques, le directeur délégué
à l’administration
Liaisons fonctionnelles : L’ensemble des services de l’EP Mobilier national – Sèvres –
Manufactures nationales


Profil recherché

Compétences principales mises en oeuvre : (cotés sur 4 niveaux initié – pratique – maîtrise -expert)
Compétences principales
· Réglementation de la commande publique (Expertise)
· Connaissance de la propriété intellectuelle (maîtrise)
· Pilotage d’équipe, élaboration et formation aux procédures de travail (maîtrise)
· Connaissance de l’environnement professionnel du domaine d’activité et de l’organisation (écosystème)
Savoir-faire
· Développer une argumentation juridique, qu’elle soit écrite ou orale
· Qualité rédactionnelle
· Planifier et respecter des délais
Savoir-être
· Esprit d’initiative et sens de l’organisation
· Sens relationnel, capacité à travailler en équipe et avec des interlocuteurs diversifiés, adaptabilité
· Capacité à travailler sur des projets transversaux
Perspectives d'évolution : concours de la fonction publique


Éléments de candidature


Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire


Qui sommes-nous?

L’établissement public administratif rattaché au ministère de la Culture est à la fois soutien et acteur de l’écosystème des arts décoratifs et du design français. Il joue un rôle central dans la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur des métiers d’art.

– Créer et produire pour le compte de l’Etat des œuvres de céramique, d’art textile et de mobilier ;
– Assurer le décor et l’ameublement de ses dépositaires
– Etablir des partenariats éditoriaux dans le domaine des arts décoratifs et du design
– Assurer la conservation, la restauration, l’inventaire de ses collections, comme des techniques et savoir-faire traditionnels liés à ses métiers.

Tous les postes du ministère de la Culture et de ses établissements sont ouverts aux personnes reconnues comme travailleur.euse handicapé.e.

Les candidatures seront examinées collégialement. Les personnes présélectionnées seront invitées à un ou plusieurs entretiens. Conformément aux recommandations de la CNIL et aux dispositions du code du travail des mises en situation ou des tests d'évaluation contribueront à l'appréciation de la capacité à occuper l'emploi.

Dans le cadre de sa stratégie de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), le ministère de la Culture s'engage à promouvoir l'égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans ses activités de recrutement. Une cellule d'écoute est mise à la disposition des candidats ou des agents qui estimeraient avoir fait l'objet d'une rupture d'égalité de traitement.

Personne à qui adresser les candidatures (email) * recrutement@sevresciteceramique.fr

Personne à contacter (email) *

valerie.tarrisse@sevresciteceramique.fr

Autres contacts (email)


agnes.dross@sevresciteceramiquefr
corinne.gouadec@sevresciteceramique.fr

Le chef de service sera amené à travailler régulièrement sur les deux sites principaux des manufactures nationales, le site de Paris (13 ième) et le site de Sèvres


Poste rémunéré sur le budget de l'établissement

Vacant à partir du 05/09/2025

Responsable des affaires juridiques


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