Juriste pour la section a f/h

Le Conseil central A regroupe les pharmaciens titulaires d’officine à travers 12 conseils régionaux (CROP) qui établissent et tiennent à jour le tableau où doivent être inscrits les pharmaciens titulaires de leur région et assurent le respect des règles professionnelles en disposant d’un pouvoir disciplinaire en première instance. Les CROP représentent également la profession auprès de l’administration et des autres organismes officiels sur le plan local et règlent les rapports professionnels entre pharmaciens ainsi que les rapports dans le cadre professionnel entre pharmaciens agréés comme référent et les étudiants. Le Conseil central A anime et coordonne l’action des 12 CROP, fait remonter auprès du Conseil national de l’Ordre toutes les problématiques spécifiques à son activité, participe aux réflexions de niveau national et peut proposer toutes mesures intéressant la déontologie professionnelles. La Section A représente 24.200 titulaires d’officine et plus de 19.000 officines sur l’ensemble du territoire. Dans le cadre d’un remplacement, nous recherchons un.e juriste (F/H). Le poste Sous la responsabilité du Chef de service de la Section, vous êtes en charge : d’apporter tous les conseils juridiques utiles aux Conseils régionaux et aux pharmaciens dans le cadre des compétences de l’Ordre et notamment sur les aspects disciplinaires, déontologiques et de droit administratif (dont contentieux) ; d’analyser et de préparer des projets de texte proposés à l’avis de l’Ordre ; de rédiger des argumentaires, notes, réponses juridiques, actualités professionnelles et courriers relatifs aux problématiques professionnelles ; de préparer les interventions extérieures des conseillers ordinaux de la section et de concevoir et animer des formations juridiques ; de participer à des réunions et groupes de travail en étant force de proposition ; de traiter les dossiers de la loi « anti-cadeaux » encadrant les avantages fournis par des laboratoires pharmaceutiques à des pharmaciens ; de réaliser des recherches, fiches de jurisprudence, statistiques, sondages et enquêtes. De formation supérieure en droit public (de préférence contentieux administratif) et en droit de la santé (idéalement en droit pharmaceutique), vous disposez d'au moins 10 ans d’expérience acquise en institution publique, juridiction administrative, ordre professionnel ou cabinet d’avocat. Vos expériences vous ont permis de développer de solides connaissances dans le domaine du droit administratif, du contentieux administratif et disciplinaire, ainsi qu’en droit de la santé (exercice des professions libérales). Vous faites preuve de solides qualités d’analyse et de synthèse et d’une bonne aisance rédactionnelle. Rigoureux.se, précis.e et proactif.ve, vos qualités relationnelles et votre esprit d’équipe seront des atouts indispensables pour réussir dans ce poste. L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels, assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, veiller à la compétence des pharmaciens, contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels. L’Ordre national des Pharmaciens regroupe près de 75.000 professionnels en exercice. Il comporte 7 sections regroupant les pharmaciens en fonction de leur activité (titulaires d’officine, pharmaciens fabricants ou exploitants, pharmaciens de la distribution en gros, pharmaciens adjoints d’officine, pharmaciens des D.O.M et collectivités d’Outre-Mer, pharmaciens biologistes et pharmaciens hospitaliers). Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris, composé de membres élus et de membres nommés. Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est composé de membres élus et de membres nommés. Il est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle. Il coordonne l’action des conseils centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession. Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d'assistance. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique. Sous l’autorité hiérarchique du Directeur général, des services communs de l’Ordre, composés de plusieurs Directions (Affaires publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, RH…) travaillent pour tous les Conseils.