Vos activités principales:
Au sein du pôle éloignement des étrangers en situation irrégulière (ESI) et sous l'autorité de l'adjointe de la cheffe de bureau, vous serez chargé des missions suivantes:
En application de la législation et de la réglementation du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) et de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (CIAI) du 24 janvier 2024:
* Instruction des retraites et dégradations des titres de séjours= des ressortissants étrangers qui représentent une menace pour l'ordre public
* Suivi des situations des étrangers en situation régulière interpellés, auteurs de troubles à l'ordre public: analyse des situations individuelles, rédaction des fiches de synthèse pour la hiérarchie et mise en œuvre des mesures (retrait, dégradation...)
* Rédaction des décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français (OQTF)
* Organisation et suivi des commissions de titres de séjour (CTS) en lien avec l'adjointe du pôle séjour
* Gestion des détenus placés en détention provisoire: analyse de la situation individuelle et mise en œuvre des mesures actées par la hiérarchie
* Appui à la gestion et au suivi des interpellations des ESI
* Appui à la mission du pôle contentieux
* Participation aux astreintes "éloignement"
Votre environnement professionnel:
* Activité du service :
Le Bureau des Migrations, de l'Intégration et des Missions de Proximité (BMIMP) est constitué d'un pôle "éloignement", d'un pôle "séjour", d'un pôle "missions de proximité" et d"une mission "contentieux".
* Composition et effectifs du service :
Le service comprends 12 agents titulaires (1 A+, 1 A, 7 B et 3 C), ainsi que des agents vacataires
* Liaisons hiérarchiques:
Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
Chef du Bureau (BMIMP)
Chef du pôle Éloignement
* Liaisons fonctionnelles :
Force de sécurité intérieure (police, gendarmerie, PAF, CRA)
Juridictions administratives et judiciaires
Autorités consulaires
Préfecture de Région Nouvelle Aquitaine
DGEF et DLPAJ
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