Juriste en établissement public culturel

Description Le Cube Garges est un pôle d’innovation culturelle interdisciplinaire et numérique de 10 000 m² qui a ouvert le 24 janvier 2023 à Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise). Moteur du renouveau créatif, il allie découverte, pratique, formation et participation au sein de parcours et expériences inédites. Ce pôle est emblématique de l’action culturelle de la ville car il rassemble en un seul lieu toutes les pratiques artistiques (conservatoire, médiathèque, cours de danse, etc.) et les équipements culturels (théâtre, cinéma, auditorium, etc.), permettant ainsi aux Gargeois et habitants de l’agglomération de découvrir l’offre culturelle complète et d’élargir leurs activités. Le Cube Garges est l’émanation d’une alliance entre la municipalité de Garges-lès-Gonesse, la communauté d’agglomération Roissy Pays de France et l’association Art3000-Le Cube, association d’intérêt général. Mission Finalité du poste : Au sein du pôle Administration générale, le juriste assure le suivi et la conformité des procédures d’achats publics, participe à la réalisation et la sécurisation des actes juridiques de l’établissement et accompagne les besoins juridiques des activités du Cube Garges en lien avec les différents pôles. Missions principales : I. Commande publique Participer à l’élaboration de la stratégie d’achat de l’établissement, à la sécurisation juridique des achats relevant de la règlementation des marchés publics, et des procédures internes d’achats. Participer à l’anticipation des appels d’offre à passer par l’établissement, puis conseiller et accompagner les différents pôles dans la définition des besoins et le choix de la procédure de passation adaptée. Rédiger, analyser et valider les pièces des dossiers de consultation des entreprises (DCE), et assurer le suivi depuis leur mise en consultation jusqu’à la notification. Analyser juridiquement et administrativement les candidatures et les offres, notamment au regard des critères de sélection, sécuriser les rapports d’analyse des offres, préparer et participer aux commissions (CAO). Assurer le suivi contractuel des marchés attribués, préparer les actes liés à l’exécution des marchés, accompagner les pôles sur l’interprétation des clauses contractuelles et gérer les situations de litige et de contentieux. Assurer une veille juridique et réglementaire en matière de commande publique. II. Cadre juridique de l’établissement Accompagner la préparation juridique et opérationnelle des conseils d’administration : recherches juridiques, rédaction des délibérations, respect des délais, préparation de la salle, publicité, contrôle de légalité, suivre les renouvellements de mandat. Préparer les actes officiels et décisions de l’établissement, assurer leur publicité et transmission et veiller à la sécurité juridique des actions de l’établissement. Assurer un rôle de conseil juridique auprès de la direction et de l’administration de l’établissement, et le cas échéant produire de notes et assurer le suivi des projets juridiques menés par l’équipe administration générale. Assurer le suivi des dossiers de précontentieux et de contentieux et participer à la préparation des dossiers d’assurance en lien avec les pôles concernés. Participer avec l’équipe technique à l’application du RGPD au sein de l’établissement. Assurer une veille sur le cadre juridique applicable à l’établissement (droit public, CGCT, propriété intellectuelle, mécénat, etc.). III. Cadre juridique des activités culturelles et de développement Participer à la mise en place des procédures juridiques et au développement de contrat types et modèles en lien avec l’activité d’établissement : Participer à l’élaboration des contrats et convention en appuis des différents pôles et en assurer la relecture : cession de spectacle, résidences, coproductions, expositions, privatisations, mise à disposition d’espaces, partenariats, etc. Mettre en place un suivi des droits en matière de propriété intellectuelle en lien avec l’activité (expositions, coproductions, acquisition d’œuvres, œuvres individuelles et collectives des salariés, etc.). Accompagner les équipes sur les besoins juridiques ponctuels : importations, dépôts de marque, etc. IV. Contribuer au développement stratégique et au fonctionnement transversal Participer aux groupes de travail transversaux du Cube Garges. Contribuer à la structuration administrative et juridique des projets (appels à projets, financements). Participer à la fiabilisation des données nécessaires au pilotage stratégique. Être force de proposition dans l’amélioration des outils et procédures administratives et juridiques. Contribuer à la bonne articulation entre les pôles opérationnels et administratifs. Les missions ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer selon les besoins de l'établissement. Profile Formation Master 2 en Droit Public / Droit des Collectivités ou Droit de la Culture. Expérience minimum de 2 ans hors stages et alternance dans un service d'achats publics Maîtrise du Code de la commande publique et du cadre juridique des établissements public locaux et des EPIC Qualités Rigueur, discrétion, capacité d'analyse et de synthèse, pédagogie.