Agent-e instructeur des demandes d'acquisition et de détention d'armes et explosifs

Vos activités principales
→ Instruction des demandes d’acquisition et de détention d’armes afin de vérifier que la capacité, l’état de santé et/ou la moralité des détenteurs d’arme n’entraîne pas un danger pour eux-mêmes ou pour autrui:
- Instruction, réalisation des enquêtes administratives, et suivi des dossiers de déclaration de détention d’armes de catégorie C résidents du département de l’Hérault;
- Instruction, réalisation des enquêtes administratives, et suivi des dossiers des autorisations de détention d’armes de catégorie B résidents du département de l’Hérault;
- Accompagnement des usagers sur le SIA
- Gestion et suivi des procédures de dessaisissement des armes en cas d’autorisation expirée ou de résultat d’enquête défavorable sur le détenteur;
- Inscription des interdictions de détention d’armes au FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes) suite à une condamnation judiciaire ou sur signalement des forces de l’ordre ou du procureur;

→ Instruction des demandes relatives aux explosifs afin de vérifier que l’usage ne pourra pas être détourné pour porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes:
- Instruction, réalisation des enquêtes administratives et suivios activités principales

→ Instruction des demandes d’acquisition et de détention d’armes afin de vérifier que la capacité, l’état de santé et/ou la moralité des détenteurs d’arme n’entraîne pas un danger pour eux-mêmes ou pour autrui:

- Instruction, réalisation des enquêtes administratives, et suivi des dossiers de déclaration de détention d’armes de catégorie C résidents du département de l’Hérault;

- Instruction, réalisation des enquêtes administratives, et suivi des dossiers des autorisations de détention d’armes de catégorie B résidents du département de l’Hérault;

- Accompagnement des usagers sur le SIA

- Gestion et suivi des procédures de dessaisissement des armes en cas d’autorisation expirée ou de résultat d’enquête défavorable sur le détenteur;

- Inscription des interdictions de détention d’armes au FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes) suite à une condamnation judiciaire ou sur signalement des forces de l’ordre ou du procureur;


→ Instruction des demandes relatives aux explosifs afin de vérifier que l’usage ne pourra pas être détourné pour porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes:

- Instruction, réalisation des enquêtes administratives et suivi des demandes d’autorisation pour accéder aux formations d’artificiers;

- Instruction, réalisation des enquêtes administratives et suivi des demandes d’agrément préfectoral et de certificat de qualification des artificiers, une fois leur formation effectuée;

- Instruction des déclarations de feux d’artifices.

Le titulaire du poste peut également être amené à réaliser en renfort des instructions et enquêtes administratives sur d’autres thématiques que les armes et explosifs.