Groupe RIFSEEP : 2
Gestionnaire-instructeur administratif: ADM006A
Chargé de la réglementation juridique: JUR006A
Vos activités principales:
Dans le cadre de la dématérialisation, mise en place à compter du 01/01/2022 de la gestion de l’application @actes.
Enregistrement des actes de l’arrondissement de Sartène et prise en charge sur les tableaux de bord de gestion de délais et de statistiques affinées.
Renseignements statistiques PILOT.
Soutien juridique et conseil aux communes.
Conseil des sites: saisine Ministère pour autorisation (compétence SGAC).
Travail conjoint intervenant en assistance matérielle pour les postes chargés du contentieux et de la recherche juridique.
Contribue également à la démarche qualité.
Votre environnement professionnel:
Activités du service:
Le bureau fait partie de la direction des collectivités locales dont la mission majeure concerne l’exercice du conseil aux élus et du contrôle de légalité des actes des collectivités locales.
A ce titre, il a en charge le contrôle de légalité des actes d’autorisation d’occupation du sol (AOS) des collectivités locales et le conseil aux élus dans le domaine des AOS.
Composition et effectifs du service
Le bureau comprend 9 agents :
- 1 A;
- 7 B (dont un agent affecté au bureau dans le cadre de la RGPP et mis à disposition par la DDT);
- 1 CDI.
Vous exercerez vos missions au sein d’une équipe qui a su développer les qualités essentielles qui vous permettront d’évoluer dans un environnement de travail positif et vous épanouir dans vos missions:
- travail collaboratif, communication forte entre les agents ;
- esprit d’équipe, forte cohésion;
- contribution à la réussite des objectifs fixés.
Liaisons hiérarchiques
- Le chef de bureau est placé sous l’autorité de la directrice des collectivités locales;
- Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Liaisons fonctionnelles
DDT, DREAL, juridictions administratives, service du coordonnateur pour la sécurité en Corse, services de police et de gendarmerie, collectivités locales et tout organisme dans le cadre de l’instruction des actes d’urbanisme.
Vos perspectives:
Excellente formation pour préparer les concours de niveaux supérieurs.
La thématique permet, en effet, d'améliorer les connaissances juridiques et les qualités rédactionnelles. Elle concourt à l'acquisition d'une bonne connaissance de l'action de l’État, de ses services et des collectivités territoriales.
Par ailleurs, la matière est très gratifiante et valorisante, dans la mesure où le travail produit par le titulaire du poste trouve sa traduction sur le terrain, participant ainsi au développement et à la protection du territoire.
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