Conseiller juridique foncier

La ville d’Avignon recrute pour sa Direction Générale Adjointe, Ville Durable et Sobre, Pôle Architecture et Patrimoine, Direction de l’Immobilier, Service Administration de l’Immobilier – Bureau Foncier.

Poste : Conseiller Juridique foncier f/h

Emploi : Conseiller Juridique

Filière Administrative – catégorie B


Responsabilités

Gérer les procédures d’acquisition ou de cession des biens de la Ville.

Instruire et suivre les procédures foncières (40%) :

* Participer à la bonne réalisation des mutations (acquisition/cession) à travers les procédures liées : acquisition amiable, préemption et expropriation
* Assurer le suivi des classements et déclassements du domaine public
* Poursuivre les travaux et procédures inhérents aux servitudes
* Accompagner le responsable du service sur les partenariats dans le cadre des conventions, assurer la pérennité et la justesse du partenariat (respect des délais et des procédures, rappel réglementaire et cadre des conventions)
* Lancer les procédures d’enquête publique afférentes aux affaires foncières
* Suivre les actes notariés et alerter sur les risques juridiques et opérationnels liés au foncier (respect des délais, contraintes financières)
* Travailler en transversalité avec les partenaires et les autres directions (géomètre, notaires, etc.)

Effectuer une veille juridique Foncière (35%) :

* Accompagner la procédure de veille foncière avec le conseiller DIA : du rôle de guichet unique à la mobilisation sur la DIA.
* Mettre en œuvre les outils techniques fonciers et les méthodes appropriées pour améliorer le processus de veille foncière

Assurer le suivi administratif des dossiers fonciers :

* Rédiger et enregistrer les courriers en l’absence de la personne dédiée
* Participer aux productions de l’équipe : élaborer des dossiers Fonciers et les tableaux de suivi liés
* Réceptionner et enregistrer les DIA en l’absence de la personne dédiée


Horaires

Cycle AASI : Plages fixes : du lundi au vendredi 9 h 00 – 11 h 30/14h00-16h00

Plages variables : du lundi au vendredi 7 h 45 – 9h00 – 11 h 30 /14h00 / 16h00 – 18h00 – Temps complet 2 cycles au choix 37h30 ou 39h.


Compétences et Qualifications

Droit civil et droit de l’urbanisme (domaine foncier, CG3P notamment)

Environnement économique et social de la collectivité


Techniques et savoirs faire

* Rédiger des actes et des documents administratifs
* Gérer une base de données sur un logiciel, un outil dédié
* Echanger et négocier avec des interlocuteurs variés
* Elaborer et suivre des tableaux de bord
* Appliquer des procédures techniques et/ou administratives
* Effectuer une veille juridique
* Accompagner et conseiller les autres services et/ou usagers


Qualités Professionnelles

* Capacité de réserve et de discrétion nécessaire à l'exercice professionnel
* Sens des responsabilités et du service public
* Méthodique
* Rigoureux
* Esprit d’équipe


Relations Professionnelles

Internes : Services techniques (travaux et entretien sur les propriétés)

Externes : agences de notaires – géomètres


Processus de candidature

Les candidatures doivent être adressées avant le 13 février 2026 à l’attention de Madame Elisabeth VENZAC ou par mail : mobilite.recrutement@mairie-avignon.com

#J-18808-Ljbffr