Agent instructeur des demandes de titre de séjour

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales:

1. Complétude et instruction des demandes de titre de séjour dans le respect du cadre Quali-ATE et Services Publics + :

Instruction des demandes de titres de séjour (première demande et renouvellement)

Etablissement et délivrance des titres de séjour et documents de circulation

Rédaction de fiches et de décisions.

2. Accueil et information des usagers dans le respect du cadre Quali-ATE et Services Publics + :

Accueil et information au guichet des ressortissants étrangers et réponse aux courriels.

3. Lutte contre la fraude en lien avec le correspondant fraude du BMI :

Signalement des dossiers suspects au référent fraude de la préfecture – demandes d’enquêtes, et possibilitéd’entretiens avec l’usager.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Le service instruit et délivre les titres de séjour aux ressortissants étrangers, met en œuvre les mesuresd'éloignement du territoire et assure le suivi de l'activité liée au contentieux du séjour. Ses activités nécessitent des notions juridiques, des capacités d'analyse et de synthèse en raison de la diversité des situations rencontrées et une grande discrétion au regard de la sensibilité des dossiers instruits.

Composition et effectifs :

Le bureau est composé de 18 agents :

- le chef du bureau, de catégorie A;

- l’adjoint au chef de bureau, de catégorie A;

- le chef d’unité séjour de catégorie A;

- le correspondant fraude étrangers, de catégorie B+;

- le référent AEM/ MNA, de catégorie B;

- l’unité séjour comprenant 6 agents instructeurs de catégorie C (4 à Auxerre et 2 à Sens);

- 1 agent instructeur référent regroupement familial et naturalisation de catégorie C;

- 4 agents instructeurs éloignement de catégorie B;

- 1 agent d’accueil de catégorie C;

- 2 services civiques pour les points numériques ANTS et EMERAUDE.

Liaisons hiérarchiques :

Le chef du bureau, l'adjoint au chef de bureau, le chef d'unité séjour et la directrice de la citoyenneté et de la légalité

Liaisons fonctionnelles :

Ministère de l’Intérieur, Direction Générale des Étrangers en France, OFII, consulats et ambassades, forces de l’ordre, CAF, CPAM, référent fraude départemental