Pres société
Rattachée à la Direction Générale Adjointe des Ressources, le service Assurances de la Direction des Affaires Juridiques est composée du Service Assurances et du Service Juridique, la direction porte des services mutualisés de la Ville et de la Métropole d’Orléans.
Le juriste est placé sous la responsabilité directe du Directeur des affaires juridiques
La Mission : Apporter une expertise juridique et assurantielle aux directions, assurer la gestion et le suivi des dossiers d’assurances complexes ou à forts enjeux, initier et piloter les contentieux en matière d’assurance, et contribuer à la montée en compétences des gestionnaires sinistres.
Missions
Conseil et expertise en assurances :
* Conseiller et accompagner les directions sur les problématiques assurantielles
* Assurer une veille sur la vie des contrats d’assurance (souscription, avenants, renouvellements, résiliations)
* Analyser les risques et proposer des solutions adaptées aux besoins des collectivités
Gestion des dossiers assurances complexes ou à forts enjeux :
* Instruire et gérer les dossiers d’assurance complexes et/ou à forts enjeux financiers ou juridiques
* Définir les stratégies de gestion des dossiers, y compris les opportunités de judiciarisation
* Sécuriser les intérêts de la collectivité dans les situations sensibles
Contentieux et pré-contentieux en assurances :
* Initier et suivre les procédures contentieuses en matière d’assurance
* Représenter la collectivité lors des expertises amiables et judiciaires
* Assurer le suivi des contentieux en lien avec les parties prenantes (assureurs, experts, avocats, services internes)
* Négocier et suivre les transactions amiables post‑expertise et les protocoles d’accord
* Veiller à l’exécution des jugements
* Représenter, le cas échéant, la collectivité devant les juridictions lorsque l’assistance d’un avocat n’est pas retenue
Appui et transmission des compétences :
* Participer à la formation et à l’accompagnement des gestionnaires sinistres
* Contribuer à la diffusion d’une culture assurantielle et juridique au sein des services
Compétences techniques attendues
* Maîtrise du droit des assurances et du code des assurances
* Connaissance approfondie des assurances construction (DO, RCD, TRC, RC intervenants à l’acte de construire)
* Maîtrise des contrats de construction et de la responsabilité des constructeurs
* Connaissance approfondie des contrats d’assurance et de la gestion des sinistres
* Maîtrise des procédures d’expertise amiables et judiciaires, notamment en matière de sinistres construction
* Connaissance des procédures contentieuses
* Bonne connaissance du droit public et de la commande publique
Pourquoi nous rejoindre ?
Avantages de la collectivité :
* Avantages internes et du CNAS
* RTT
* Prime de fin d’année
* Participation Mutuelle / Prévoyance
* Prise en charge déplacements domicile-travail (abonnement)
* Forfait mobilité durable
* Accès à la formation tout au long de la carrière
* Journées enfants malades
Savoirs être
* Capacité d’analyse et de synthèse
* Excellentes qualités rédactionnelles
* Capacité d’adaptation et de vulgarisation juridique auprès des services
* Esprit de transversalité
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