Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type : USA 006A
Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales
- Assurer l’accueil du public au guichet
- Instruire les dossiers de demande de titre de séjour pour les seuls statuts gérés par la sous-préfecture: vérification de pièces, traitement informatique, saisine des services de l’Etat ou des collectivités territoriales consultés pour avis, prise de décision
- Renseigner les tableaux de suivi
- Répondre aux courriels reçus via la boîte fonctionnelle du bureau
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le bureau de l’admission au séjour accueille les ressortissants étrangers, recueille et instruit les demandes de titres de séjour et remet ces titres aux demandeurs relevant des statuts gérés par la sous-préfecture. A ce titre, le bureau est chargé de mettre en œuvre le Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ainsi que les instructions ministérielles
Il participe également à la lutte contre la fraude interne et documentaire
Composition et effectifs du service :
Le bureau de l’admission au séjour est placé sous la responsabilité du chef du bureau (catégorie A).
Il est piloté par deux adjoints au chef du bureau (catégorie B) et composé de 13 agents instructeurs de catégorie C.
Liaisons hiérarchiques :
La cheffe du bureau de l’admission au séjour, la secrétaire générale de la sous-préfecture, la sous-préfète
Liaisons fonctionnelles :
Correspondant fraude et RFD
Le Ministère de l'Intérieur (Direction Générale des Etrangers en France, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques...), direction des migrations de la préfecture et autres sous-préfectures, services de police et de gendarmerie.
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