Adjoint au chef du bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité

Groupe RIFSEEP :3



Vos activités principales :


En appui et en collaboration avec le chef de bureau, l’adjoint supervise l’activité d'une équipe de 6 agents chargés :
- de la réception des actes des collectivités territoriales de l’arrondissement de Pontoise et du contrôle de légalité des actes prioritaires de l’ensemble du département;


- du contrôle des actes de la fonction publique, de la commande publique, des aiffaires générales et de la vie démocratique locale des collectivités territoriales et des établissements publics;


- de l’instruction des déclarations d’ouverture d’établissement d’enseignement privé ainsi que des demandes de contrat avec l’éducation nationale;
- de l’intercommunalité (création, dissolution, modification de statuts des établissements publics de coopération intercommunale, secrétariat de la commission départementale de coopération intercommunale);
- du traitement des déférés préfectoraux devant le tribunal administratif et la cour administrative d’appel;


- du conseil juridique auprès de l’ensemble des collectivités territoriales du département.


L’adjoint vient également en appui au chef de bureau pour:
- la définition et le suivi de la stratégie départementale de contrôle de légalité;
- le suivi des indicateurs d’activité du bureau;


- le traitement des demandes d’intervention de tiers, de conseillers d’opposition.



Votre environnement professionnel



Activités du service :


Le Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité (BICL) fait partie de la direction de la citoyenneté et de la légalité.



Ce bureau est chargé:



de l’intercommunalité (création, dissolution, modification de statuts des établissements publics de coopération intercommunale, secrétariat de la commission départementale de coopération intercommunale),



de la réception des actes des collectivités territoriales de l'arrondissement de Pontoise ainsi que du contrôle de légalité de l’ensemble des actes des collectivités territoriales du département (hors actes d'urbanisme et budgétaire),



du traitement des déférés préfectoraux devant le tribunal administratif



de l'instruction des déclarations d'ouverture d'établissements d'enseignement privés, ainsi que des demandes de contrat avec l'Éducation nationale.



Composition et effectifs du service :


La Direction est composée de 5 bureaux:


Le bureau de la réglementation et des élections;


Le bureau du contentieux et de l'expertise juridique;


Le bureau du contrôle de légalité des actes d’urbanisme;


Le bureau des finances locales;


Le bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité.


Le Bureau de l’intercommunalité et du contrôle de légalité est composé de 8 personnes: 2 A, 5 B, 1 C



Liaisons hiérarchiques :


Directeur de la citoyenneté et de la légalité


Directeur adjoint


Cheffe du bureau de l’intercommunalité et du contrôle de légalité