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Apprenti chargé d'études juridiques à la direction commerciale de météo-france f/h

Toulouse
Météo France
Commercial
Publiée le 14 juin
Description de l'offre

Description Expert public de la météo et du climat, Météo-France est à vos côtés pour contribuer à votre sécurité au quotidien et vous aider à prendre les meilleures décisions, dans un climat qui change. Face à des épisodes météo dangereux encore plus intenses et plus fréquents sous l’effet du changement climatique, nos missions au service de votre sécurité sont cruciales. Nous mobilisons notre expertise, notre excellence scientifique et technologique pour vous permettre d’anticiper les phénomènes météorologiques et climatiques à enjeux, et de vous y adapter. https://meteofrance.com/carte-didentite-de-meteo-france La cellule Juridique et Contrats de la direction commerciale est composée de 2 personnes : le responsable de la cellule et un assistant juridique. Elle apporte son expertise dans l'élaboration des contrats commerciaux et en assure la gestion juridique. Elle est chargée de rédiger en tant que de besoin des documents types de portée générale (contrats-types, clause-types, conditions de vente) Elle conseille en amont les commerciaux et participe aux négociations délicates avec les clients. Elle s'assure de l'information et du développement des bonnes pratiques contractuelles auprès de la force de Ventes par la tenue d'une rubrique juridique sur l’intranet de la D2C. Elle apporte également son soutien au réseau commercial dans la réponse aux nombreux appels d’offre auxquels répond la D2C qui est chargée de commercialiser les services météorologiques auprès de clients privés, comme publics. Elle gère le portefeuille des marques et brevets de Météo France (environ 400 marques) en collaboration avec un cabinet expert en propriété intellectuelle recruté par marché public. Elle participe avec les Directions concernées à la réflexion sur la valorisation de la Propriété intellectuelle (Brevets, marques et logiciels). Elle analyse d'un point de vue juridique toutes problématiques, en lien avec l'activité commerciale, posées par l'ensemble des services de la D2C et de Météo France. Mission Le stagiaire aura pour missions: • Assister la cellule juridique dans l'élaboration, la validation et mise en œuvre des conventions, et de tous types de documents contractuels (CGV, CPU du site de commerce en ligne, etc), • Assurer la rédaction et/ou la correction des conventions commerciales en collaboration avec les commerciaux et les agents de la cellule juridique, • Conseiller les commerciaux dans la réponse faite aux appels d'offre des collectivités publiques achetant des services météo (notamment au niveau des clauses de propriété intellectuelle), • Apporter des conseils juridiques aux commerciaux en collaboration avec les agents de la cellule juridique sur le montage juridique de conventions juridiques complexes (partenariats par exemple), • Participer aux négociations avec les Clients, • Assurer le suivi du portefeuille en propriété intellectuelle et du marché associé, • Assurer le suivi comptable et financier du marché d’assistance en propriété intellectuelle, • Assure la mise à jour des documents juridiques sur le portail interne de la Direction Commerciale (« IntrametD2C »). Profile Meteo-France est un établissement public administratif autorisé par son décret statutaire à effectuer des activités commerciales auprès de clients à statut public ou privé. Des services commerciaux sont également proposés en ligne à des clients (professionnels ou consommateurs). Le stagiaire affecté à la direction commerciale devra disposer de solides connaissances en droit public (droit administratif, droit des finances publiques, droit des données publiques), l'établissement étant principalement régi par des règles de droit public, et soumis aux obligations juridiques d'open data. Le stagiaire devra également disposer de bonnes connaissances en droit des affaires, les contrats passés par la direction commerciale étant principalement régis par le droit des affaires. De bonnes connaissances en droit de la concurrence et en droit de la propriété intellectuelle sont également souhaitées, l'établissement public opérant sur le secteur concurrentiel via la commercialisation de services météorologiques à valeur ajoutée. Sont également souhaitées des connaissances en matière de RGPD, de RSE, de droit du numérique et des technologies de l'information. Le profil juridique recherché relevant à la fois du droit public et du droit privé, les candidats relevant de chacun de ces cursus seront étudiés, étant entendu qu'un profil hybride (ou double profil) sera privilégié. Niveau de diplôme préparé : Bac4

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