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Juriste droit douanier - contrôle des exportations h/f

Gif-sur-Yvette
CDI
CEA
Juriste
Publiée le 12 avril
Description de l'offre

Le CEA est un acteur majeur de la recherche, au service des citoyens, de l'économie et de l'Etat.

Il apporte des solutions concrètes à leurs besoins dans quatre domaines principaux : transition énergétique, transition numérique, technologies pour la médecine du futur, défense et sécurité sur un socle de recherche fondamentale. Le CEA s'engage depuis plus de 75 ans au service de la souveraineté scientifique, technologique et industrielle de la France et de l'Europe pour un présent et un avenir mieux maîtrisés et plus sûrs.

Implanté au coeur des territoires équipés de très grandes infrastructures de recherche, le CEA dispose d'un large éventail de partenaires académiques et industriels en France, en Europe et à l'international.

Les 20 000 collaboratrices et collaborateurs du CEA partagent trois valeurs fondamentales :

- La conscience des responsabilités
- La coopération
- La curiosité

Rattaché(e) au Responsable des affaires douanières du SFD, vos missions principales sont les suivantes :

- Assurer la veille règlementaire
- Mettre à jour le recueil des procédures douanières du CEA
- Suivre le reporting mensuel et annuel (tableaux de bord - indicateurs)
- Traiter et déposer via l'outil EGIDE les dossiers de demandes de licence d'exportation des biens à double usage
- Assurer le maintien du certificat d'Opérateur Economique Agréé (OEA) ;
- Suivre et auditer les régimes particuliers
- Répondre à toute demande de support des unités du CEA sur le volet douane (classement douanier/valeur/origine)
- Assister les unités dans la rédaction des clauses douanières des contrats/marchés
- Préparer et dispenser les modules de formations, auprès notamment de la filière douane
- Classement BDU/GMA/EAR/ITAR
- Assurer le suivi de l'Export Control
- Traiter les demandes d'End-User Certificate (EUC) en lien avec les unités CEA
- Revue des clauses contractuelles (Sanctions internationales et export control)
- Traiter les contentieux douaniers
- Mettre à jour les autorisations et les conventions douanières obtenues par le CEA

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