Cdi - juriste franchise h/f

Bertrand Franchise est le leader français de la restauration thématique avec ses enseignes telles que: Burger King, Au Bureau, Hippopotamus, LÉON, Volfoni, PITAYA Thaï Street Food, JOYO, Paradis du Fruit, Hanoï Cà Phê, ou encore Chik'Chill.

AvecBertrand Franchise Services, notre ambition est de continuer notre développement en France autour de concepts originaux et gourmands !

Pour accompagner le Groupe dans sa croissance, la Direction Juridiquerecherche un(e) JURISTE FRANCHISE, dans le cadre d’une création de poste.

Rattaché(e) directement à la Responsable Juridique Franchise et Réseaux, le/la JURISTE FRANCHISEparticipera à la sécurisation, au plan juridique, des activités liées au développement et à l’exploitationdes réseaux de franchise du périmètre.

Cela se traduira notamment par les missions principales suivantes :

Contrats et documentation juridique

- Conseiller et accompagner la Direction Générale et les équipes opérationnelles des enseigneset les Clients internes en soutien de la Responsable Juridique Franchise et Réseaux dans lagestion et la maîtrise des risques liés à la mise en œuvre de la stratégie des enseignes exploitésau sein de Bertrand Franchise et de leurs plans de développement respectifs (identifier lesrisques, sensibiliser aux enjeux, sécuriser les projets, etc.), dans le respect de l’identité dechacune des marques ;

- Conseiller et accompagner la Direction Générale et les équipes opérationnelles des enseigneset les Clients internes en soutien de la Responsable Juridique Franchise et Réseaux dans lesproblématiques liées à la vie des réseaux : changement d’actionnariat, cession de fonds decommerce, de titres et régularisation de la documentation contractuelle y afférente, courriersen tous genres (rappel d’obligation droit de préemption et d’agrément, exclusivité territoriale,non concurrence, hygiène, etc.) ;

- Rédiger et organiser la collecte des informations composant les documents d’informationsprécontractuels (DIP) de chacune des enseignes, et suivre l’émission des DIP propres à chaqueréseau de franchise dans le respect des délais requis ;

- Rédiger, négocier et suivre la signature et la mise en œuvre des différents contrats pour chacundes réseaux de Bertrand Franchise, notamment : contrats de franchise, contrats de master franchise, accords de développement, contrats de location gérance, contrats de franchise enconcession, contrats de réservation, etc. ;

- Rédiger, négocier et suivre la signature et la mise en œuvre de tous protocoles d’accord,protocoles transactionnels, lettres accords ou avenants auxdits contrats ;

- Suivre les évolutions des parcs de restaurants des réseaux de franchise : date de conclusiondes contrats, renouvellement, suivi des échéances et rappels des conséquences de la cessationou non des contrats ;

- Accompagner et soutenir les équipes opérationnelles comptables et finance en lien avec lesproblématiques financières éventuelles des franchisés : recouvrement, procédures collectiveset déclaration de créances, accompagnement, etc.

- Mettre en place et/ou tenir à jour régulièrement les modèles et clausiers du pôle juridiqueFranchise et Réseaux, en lien avec les évolutions législatives et réglementaires, etconformément aux politiques de franchise de chacun des réseaux.

Animation des réseaux et politiques de franchise en soutien de la Responsable JuridiqueFranchise et Réseaux

- Mettre en place et définir en lien avec la Direction Générale et les équipes opérationnelles« franchise » les politiques de franchise propres à chaque réseau ;

- Assister la Direction Générale des enseignes et les Clients internes dans la rédaction et/ou lavalidation juridique desdites politiques de franchise, et plus généralement de tous manuels ouautres documents faisant partie intégrante des contrats de franchise.

Contentieux et précontentieux en franchise

- Assurer la gestion et le suivi des précontentieux et le cas échéant, des contentieux liésstrictement aux activités du pôle juridique Franchise et Réseaux (y compris ceux en lien avecla conclusion, l'exécution et/ou la résiliation des contrats de franchise), et coordonner le suiviavec les conseils externes.

Plus généralement pour l’ensemble des domaines susvisés :

- Participer à la mise en place et au suivi des bonnes pratiques conformément aux normes envigueur ;

- Mettre en place et animer des formations à destination des membres de la DirectionJuridiques et auprès des autres départements internes du Groupe, afin de les sensibiliser auxrisques et aux enjeux de la franchise ;

- Assurer la veille juridique, apporter support et conseil dans les domaines susvisés, identifierles nouvelles obligations et les risques émergents, proposer les solutions appropriées etorientées business pour assurer la sécurité juridique du Groupe.