Juriste, chargé des affaires juridiques et institutionnelles h/f

À propos de nous

Le service public et ses valeurs comptent pour vous ? Vous souhaitez contribuer à la réussite des étudiants en participant au projet d’avenir de l’université ?

Rejoignez CY Cergy Paris Université, au cœur d’un territoire entre ville et nature, ouvert sur l’international, alliant développement durable et innovation. Établissement d'enseignement supérieur et de recherche, CY Cergy Paris Université est présente sur 14 sites sur tout le territoire et rassemble plus de 26 000 étudiants, 1 200 enseignants et enseignants-chercheurs, 900 personnels et 24 unités de recherche, autour des valeurs communes de liberté, d'ambition, de volonté, de courage et d'inclusion.

Basée à Cergy-Pontoise, CY Cergy Paris Université coordonne le projet de site global CY Alliance réunissant 12 établissements, privés (associatifs) ou publics, d’enseignement supérieur et de la recherche. Par son organisation et sa structure inédite sous forme d’université d’écoles, CY Cergy Paris Université crée les interactions et les passerelles nécessaires entre les acteurs du territoire et entre les disciplines, construisant ainsi une offre de formation et de recherche riche, variée et innovante dans son contenu et sa pédagogie. Pour cela, CY Cergy Paris Université a construit un partenariat avec l’une des premières écoles de commerce en France et en Europe, l’ESSEC Business School, favorisant le développement d’initiatives et de projets innovants.

Tous nos postes sont ouverts, à compétences égales, aux candidatures de personnes reconnues travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

La Direction stratégie et pilotage est composée de quatre directions/pôles : une direction du traitement et de l'analyse de la donnée, un pôle qualité et amélioration continue, une direction des affaires juridiques et institutionnelles, et une direction du projet d'établissement et partenariats stratégies et internationaux.


Mission

Environnement de travail :

Le poste est rattaché à la Directrice des affaires juridiques et institutionnelles, au sein de la Direction générale adjointe stratégie et pilotage.

Pour le bon accomplissement de ses missions, la direction travaille en synergie avec l’ensemble des directions et des composantes de l’Université auxquelles elle apporte un soutien et un accompagnement méthodologique.

Missions :

Le juriste, chargé des affaires juridiques et institutionnelles, conseille la direction de l’établissement, les composantes et l’ensemble des structures de l’Université et apporte en amont une expertise dans les domaines variés du droit.

Il assure la sécurisation des conventions de l’établissement, notamment les conventions à dimensions internationales.

Il rédige les actes, conventions, contrats, dans les différents domaines d’activité de l’université, en lien avec les services concernés.

Il concoure à l’actualisation des statuts et règlements qui régissent le fonctionnement interne de l’établissement.

Il met en place une veille juridique adaptée.

Il sécurise la prise de décision et apporte des solutions juridiques construites et efficaces à l’avancement des projets en cours.



Activités principales :

Sous l'autorité hiérarchique de la Directrice des affaires juridiques et institutionnelles, le juriste, chargé des affaires juridiques et institutionnelles exercera les activités suivantes :

Assistance et conseil juridiques :

- Conseiller la direction et l'ensemble des services, composantes et structures de l'Université,

- Analyser les risques juridiques et rechercher des solutions adaptées permettant la réalisation des projets,

- Rédiger des notes juridiques nécessaires à la prise de décision, élaborer des actes juridiques courants, participer à la négociation et à l'élaboration de montages contractuels simples ou complexes,

- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour l'établissement (veille juridique),

- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation (conventions, en particulier),

- Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires,

- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets.

Activités associées :

- Contribuer ponctuellement à la gestion des contentieux et la rédaction des écritures en collaboration avec les services concernés et les éventuels conseils externes,

- Représenter le cas échéant l'établissement en justice,

- Assurer ponctuellement le secrétariat de la section disciplinaire,

- Participer autant que de besoin au bon déroulement des élections et des instances (conseils centraux, conseils de composante, etc.),

- Développer et exploiter un fonds documentaire dans le domaine juridique,

- Mettre à jour les systèmes d’orientation, de suivi et de classement de l’activité de la direction,

- Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers, etc.) et entretenir les réseaux professionnels inter-services et inter-établissements (JURISUP, etc.),

- Participer à des actions de formation.


Profil

Compétences :

Savoir :



- Connaître impérativement l'environnement de la recherche et de l'enseignement supérieur, l'organisation et le fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel,

- Connaître la diversité des partenariats noués par l’université en matière de formation, recherche, relations et mobilités internationales, etc.

- Disposer de connaissances approfondies impératives en droit public, connaissances en droit privé souhaitables (contrats, etc.),

- Posséder une bonne compréhension de l'organisation des institutions publiques,

- Connaître les fondamentaux des règles et procédures contentieuses,

- Connaître les techniques de communication et de négociation,

- Maîtriser les outils informatiques et bureautique,

- Maîtriser l'anglais (compréhension écrite et orale).



Savoir-faire :

- Maîtriser la technique et la rédaction juridiques (analyse, synthèse, rédaction de notes, d'actes et de contrats) et contentieuses,

- Disposer d'une excellente aptitude à la communication écrite et orale,

- Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposés,

- Etre capable d'évaluer les risques.

Qualités :

Savoir-être :

- Savoir informer et rendre-compte,

- Avoir le sens de la discrétion et de la confidentialité,

- Etre rigoureux, avoir le sens de l'organisation,

- Faire preuve d'adaptabilité et de disponibilité.

Niveau d'études : Bac+5

Conditions de travail :

* CDD de 12 mois pour les agents contractuels ou détachement/mutation pour les agents titulaires, à pourvoir au 28/11/25.

* Basé sur Cergy à 5 min du RER A ou Transilien ligne L

* 38h35 hebdomadaires + variabilité éventuelles des horaires

* 52 jours de congés payés par an

* Remboursement abonnement transports en commun trajet domicile-travail 75%

* Participation employeur à la complémentaire santé à hauteur de 15 € / mois

* Politique active de formation des personnels

* Rémunération selon les grilles de la fonction publique (Catégorie A/IGE)


Si ce poste vous intéresse, que vous aimez les challenges et que vous souhaitez évoluer dans un environnement dynamique avec des objectifs ambitieux, n’hésitez pas à postuler !