Votre environnement professionnel :
Activités du service :
La direction des collectivités, de la légalité et des étrangers (DCLE) comprend 4 entités: le bureau de l’immigration et de l’intégration (BII), le bureau du contrôle de légalité et des élections (BCLE), le bureau des dotations de l’État(BDE) ainsi qu’un pôle juridique.
Le BDE :
1/ assure la gestion des dotations de fonctionnement de l’État attribuées aux collectivités locales ;
2/ réalise la programmation des demandes de subventions d’investissement (la programmation des subventions d’investissement des arrondissements de Die et Nyons est faite en liaison avec les sous-préfectures), ainsi que leur suivi financier.
Composition et effectifs du service :
Le BDE comprend 6 agents:
- 1 Chef de bureau de catégorie A ;
- 2 agents de catégorie B ;
- 1 agent de catégorie C ;
- 2 agents contractuels de catégorie C.
Liaisons hiérarchiques :
Chef du bureau des dotations de l’État.
Directeur des collectivités, de la légalité et des étrangers.
Liaisons fonctionnelles :
Sous-préfectures, services de l’État (DDT, DDFiP,…), CSPR Chorus Lyon, DGCL, collectivités territoriales.
Vos activités principales :
A titre principal, s’agissant des dotations de fonctionnement:
- Versement et suivi des dotations de fonctionnement de l’État en faveur des collectivités locales (dotation globale de fonctionnement (DGF), dotation globale d’équipement (DGE) du Département, dotation générale de décentralisation (DGD), fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), ...), dans le respect du calendrier des échéances de paiement.
- Notification et diffusion des courriers relatifs aux dotations aux collectivités (communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), département).
- Information et conseil aux collectivités territoriales sur leurs dotations (courriers, courriels ou échanges téléphoniques).
A titre subsidiaire, s’agissant des subventions d’investissement:
- Programmation au niveau départemental.
- Suivi des demandes de financement déposées sur «DémarchesSimplifiées» et instruction des dossiers(pour les seules collectivités de l’arrondissement de Valence).
Groupe RIFSEEP : 2
Durée attendue sur le poste : 3 ans minimum.
Code RMFP : ERGBF004 / Code RIME: FP2GBF04
Vos perspectives:
Ce poste suppose rigueur, méthode et organisation. Vous acquérez l’autonomie vous permettant d’occuper ensuite tout poste à responsabilité égale ou supérieure.
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