Description du poste
I- Caractéristiques
La Division des Affaires juridiques (DAJ) est composée d’un responsable de division, de cinq cadres A et d’un cadre B (cellule d’appui).
La DAJ assure le traitement du contentieux fiscal d’assiette de l’ensemble du réseau infra-départemental et la fonction de conciliateur fiscal. La DAJ veille à la sécurité juridique notamment à travers l’activité de rescrit fiscal. Elle participe à la transformation numérique des métiers juridiques.
Le responsable de division anime l’équipe de rédacteurs (visa technique des dossiers, soutien et veille juridique, suivi de l’activité), participe à la production de statistiques de la mission et les analyse, intervient dans les réunions métiers auprès des chefs de service, est l’interlocuteur du réseau comptable du département : services des impôts des particuliers et des professionnels, services de gestion comptable ; mais aussi des conseillers aux décideurs locaux pour toutes les questions relatives à la fiscalité des collectivités locales.
Le responsable de la DAJ assure également la mission de Médiateur de la République.
Dans le cadre de la réorganisation en cours des missions des pôles de contrôle et d’expertise qui sera effective au 01/09/2026, la DAJ sera partie prenante notamment pour une partie de l’expertise.
II- Principaux enjeux du poste
En termes d’enjeux, le département des Deux-Sèvres se caractérise par :
Nombre de dossiers traités par le conciliateur en 2025 : 144 ;
Nombre de rescrits traités en 2025 : 314 ;
Nombre de contentieux traités en 2025 : 363.
Conditions d'exercice particulières
Télétravail possible:
Oui une fois l’autonomie nécessaire dans le travail acquise, un jour flottant par semaine pourra être accordé.
Description du profil recherché
Savoir-être :
Forte implication professionnelle
Capacité à prendre des initiatives, rigueur et réactivité, sens des priorités par les enjeux et sens des responsabilités
Qualités relationnelles indispensables compte tenu des liaisons essentielles avec les autres divisions de la direction et les autres services partenaires.
Savoir-faire :
Bonne appréhension des problématiques et des enjeux des affaires juridiques
Capacité à relayer les orientations de la DGFIP, à conduire et à accompagner le changement
Sens de l’analyse et de la synthèse
Qualités rédactionnelles et pédagogiques
Compétences requises :
Qualités managériales
capacité à animer, organiser et mobiliser une équipe, à la fédérer autour de projets communs
sens de l’écoute et aptitude au dialogue
attention soutenue aux conditions de vie et au travail des agents.
Connaissances recherchées :
Des connaissances en matière de contentieux et dans le domaine de la fiscalité seraient appréciées.
Temps Plein
Oui
Autres
Poste ouvrant droit à la NBI
Non
Compétences candidat
Compétences
1. CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
2. CONNAISSANCES - Droit/réglementation
3. SAVOIR-FAIRE - Accompagner un changement, une réforme, un dispositif
4. SAVOIR-FAIRE - Déléguer
5. SAVOIR-FAIRE - Manager
6. SAVOIR-FAIRE - Organiser une activité
7. SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
8. SAVOIR-ÊTRE - Aptitude à l'écoute
9. SAVOIR-ETRE - Esprit d'initiative
10. SAVOIR-ÊTRE - Être autonome
11. SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
12. SAVOIR-ÊTRE - Réactivité
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Débutant
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