Responsable des affaires juridiques

Overview

Référence : i536- A pourvoir le : 31/10/2025

Pourquoi devenir responsable des affaires juridiques et foncières ?

Placé au sein de la Direction des Affaires juridiques et des Assemblées, vous conseillez la municipalité, la direction générale et l'ensemble des services sur le droit applicable dans leurs domaines d'activité.

Devenez un acteur-clé de la sécurité juridique de la collectivité et pilotez, aux côtés d'une équipe expérimentée, les dossiers juridiques et fonciers structurants pour le développement de la ville.


Vos Missions

En qualité de Responsable du service des affaires juridiques et foncières, vous encadrez une équipe de quatre agents :

* Deux juristes
* Une chargée des affaires foncières et juridiques (opérations foncières et immobilières)
* Un agent administratif (suivi des DIA et missions diverses)

Avec l'appui de votre équipe, vous intervenez sur trois axes principaux :

* Gestion des affaires juridiques
o Assurer un conseil juridique fiable et réactif aux services municipaux
o Garantir la sécurité juridique des projets, actes, procédures et délibérations
o Rédiger ou superviser les contrats relevant du droit public comme du droit privé
o Suivre et instruire les délégations de service public
o Gérer les baux et occupations du domaine public et privé
* Suivi des affaires contentieuses
o Défendre les intérêts de la Ville dans les litiges
o Suivre les dossiers contentieux et précontentieux, proposer des stratégies de prévention et de médiation
o Coordonner les échanges avec les avocats et les juridictions
* Gestion des affaires foncières
o Piloter les procédures : acquisitions, cessions, préemptions
o Assurer le suivi de la domanialité, du droit de propriété, des baux et des assurances foncières


Votre Profil

Vous avez une formation juridique supérieure (niveau master 2) spécialisée en droit public et avez des connaissances en droit privé.

* Savoir encadrer une équipe spécialisée et polyvalente.
* Maîtriser l'ensemble des domaines de compétence confiés (droit public et privé), maîtrise du contentieux administratif.
* Connaissance des procédures liées aux opérations foncières.
* Maîtriser les outils bureautiques et des bases de données juridiques.
* Une expérience confirmée dans une collectivité territoriale ou un établissement public territorial (EPT), sur des fonctions similaires, serait particulièrement appréciée.
#J-18808-Ljbffr