GITEC est une société spécialisée dans le recrutement Tertiaire, IT et Ingénierie. GITEC propose des opportunités d'emploi en Intérim ou en CDD/CDI. GITEC est avant tout une société à taille humaine, avec sept agences, sept équipes, qui s'appuient sur la proximité, l'écoute et la réactivité. GITEC Mathurins recrute pour l'un de ses clients Un(e) Responsable Juridique transport international (F/H) spécialiste du domaine du transport, dans le cadre d'une création de poste sur Tremblay-En-France (93).
Rattaché(e) au siège, vous intervenez en appui sur un large éventail de sujets : droit commercial, fiscalité, recouvrement, litiges, précontentieux et contentieux. Vous êtes un véritable partenaire des équipes opérationnelles, en veillant au respect de la réglementation et en apportant des conseils juridiques adaptés aux enjeux de l'entreprise.
Vos principales missions :
- Conseil juridique aux équipes,
- Accompagner la direction générale et les services opérationnels sur les problématiques juridiques liées aux projets de l'entreprise : droit commercial, droit du transport, droit social, fiscalité, droit de la concurrence, propriété intellectuelle, droit communautaire, etc,
- La gestion des litiges transport (cargo claims) et analyse des causes,
- Enquête/recherche sur les clients en liquidation judiciaire avec relance auprès des opérationnels pour comprendre le contexte afin d'identifier la responsabilité et suite donnée de manière proactive,
- Appel d'offre / contrat,
- Lecture et analyse des baux,
- Pilotage des opérationnels et commerciaux pour créer un binôme avec le responsable juridique pour relecture et validation des contrats,
- Mise à jour et régularisation entre les enregistrements INPI VS Info Greffe (fermeture/ouverture établissement),
- Rédiger des notes d'analyse et recommandations pour garantir la conformité aux exigences légales en vigueur ou anticiper les évolutions réglementaires,
- Concevoir et animer des sessions de sensibilisation ou de formation à destination des équipes internes sur des thématiques juridiques,
- Gestion des litiges, précontentieux et contentieux,
- Répondre aux réclamations et courriers de litiges,
- Instruire les dossiers : lettres de mise en demeure, procédures judiciaires, etc,
- Suivre les dossiers en lien avec les avocats partenaires,
- Proposer les actions les plus adaptées (civil, pénal, commercial) en fonction des situations,
- Contrats et documents juridiques,
- Rédiger ou relire les contrats avec les clients, fournisseurs, partenaires privés ou publics,
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