Juriste responsable instances municipales assurances H/F - EC21924 Sous l’autorité directe du directeur des affaires juridiques, vous assurez la gestion des instances municipales (conseil municipal, commissions municipales, conseil d’administration du centre communal d’action sociale-) et des actes en émanant (délibérations, décisions, arrêtés), ainsi que la gestion des sinistres de la collectivité.
Vous contribuez également à réaliser des analyses juridiques pour les services.
D ... dre, vous êtes amenés à assurer la liaison avec l'ensemble des directions et organiser la circulation de l'information en fonction notamment du niveau de confidentialité exigé.
Activités principales :
- Gérer les différents actes de la collectivité (relecture, vérification, remise en forme des actes, mise en signature, envoi au contrôle de légalité, remise des documents aux services émetteurs)
- Assurer la préparation et le suivi des instances municipales (conseil municipal, commissions municipales-) et du centre communal d’action sociale
- Elaborer les documents émanant des instances municipales (mise en signature des actes et leurs annexes, liste et registre des délibérations, tableaux de suivi)
- Déclarer et suivre les sinistres de la collectivité (flotte automobile, responsabilité civile, dommage aux biens) en interface avec les services et les assureurs
- Réaliser des analyses juridiques à la demande des services
- Gestion des baux et des assemblées générales de copropriété
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