Référence CSP: MINT_BA093ATA-111550
RIFSEEP:3
Vos activités principales
Vous encadrerez et piloterez à ce titre une équipe conséquente structurée en deux pôles: «police du séjour» (2B, 6C) et «fraude » (1B, 4C).
Pour la réalisation de ces missions, vous êtes amené à être en lien direct et régulier avec les services de police et de Justice. A ce titre, il est attendu de vous une maîtrise du cadre juridique ainsi qu'une grande discrétion.
1.Sur la police du séjour
S'agissant des refus de séjour, vous pilotez une équipe de 5 agents (1 B et 4 C) chargés de rédiger les décisions de refus de séjour et mesures d'éloignement associés. Dans ce cadre, vous êtes chargé de:
valider à flux les arrêtés qui vous seront soumis à signature
sécuriser juridiquement les décisions de refus de séjour et retrait de titre ainsi que les obligations de quitter le territoire français associées, en lien avec le bureau du contentieux;
gérer en propre les dossiers à enjeux (analyse et prise de décision).
S'agissant de l'ordre public, vous pilotez une équipe de 3 agents (1 B et 2 C) chargés d'assurer l'instruction des dossiers des étrangers en situation régulière représentant une menace pour l'ordre public. Dans ce cadre, il s'agit de réaliser :
le suivi de l'instruction des dossiers de demandes de titres de séjour dont les usagers présentent des antécédents judiciaires et des signalements reçus des partenaires institutionnels (police, justice, pénitentiaire) relatifs à des étrangers en situation régulière représentant une menace pour l'ordre public;
l'organisation des commissions du titre de séjour (CTS) «ordre public» pour l'arrondissement de Bobigny et la participation en qualité de représentant du préfet de la Seine-Saint-Denis;
la proposition des mesures administratives adéquates et la sécurisation juridique des arrêtés de refus de séjour et des procédures de retrait de titre de séjour pour menace à l'ordre public soumis au corps préfectoral;
la gestion des étrangers en situation régulière incarcérés à la maison d'arrêt de Villepinte et au centre de semi-liberté de Gagny en lien avec le bureau de l'éloignement.
2. Sur la fraude et les contrôle
Au titre de la fraude externe, vous pilotez le traitement des signalements qui vous sont adressés par les autres cadres du bureau, directement par des usagers ou encore par des partenaires extérieurs. Vous veillez à assurer un haut-niveau d'expertise de vos équipes.
Au titre de la fraude interne, et en qualité de correspondant fraude étrangers, vous organisez la réalisation des contrôles mensuels internes. Vous apportez une expertise et un appui au traitement des signalements de fraude interne en garantissant la confidentialité des actions de contrôle menés. Vous proposez toutes les actions nécessaires à la sécurisation des procédures internes et à la sensibilisation des agents.
Sur l'ensemble de vos thématiques, la gestion du flux et l'optimisation des stocks sont primordiaux. Vous assurerez également le suivi statistique
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