Recherche Juriste Contrat
* > Vous occupez un rôle essentiel en tant que juriste dans le domaine du contrat.
* > Vous devez identifier et traiter les questions juridiques pertinentes pour la direction du matériel. Mettez en œuvre les solutions nécessaires pour gérer des dossiers stratégiques et/ou à hauts enjeux.
* > Étudiez et sécurisez les engagements de la Direction du Matériel.
* > Vérifiez auprès des directions centrales concernées (Direction juridique, affaires fiscales, régulation...) que les solutions identifiées sont cohérentes avec les principes établis par ces dernières.
* > Dans certains cas, vous serez chargé du pilotage juridique d'un dossier intéressant les directions juridiques ou les services transversaux.
* > Apportez des conseils juridiques sur la commercialisation de prestations de maintenance et de rénovation de matériel roulant réalisées par la Direction du Matériel pour des entreprises ferroviaires internes et externes au groupe SNCF :
o > Assistan à la préparation des projets, rédigez les offres et négociez les contrats.
o > Identifiez les enjeux et les risques en matière de responsabilité, concurrence et de régulation, identifiez et sécurisez les missions et responsabilités de chaque intervenant.
o > Suivez l'exécution du contrat et traitez les réclamations et litiges contractuels si nécessaire.
* > Potentiellement impliqué dans les contentieux dans le domaine de la responsabilité du fait des dommages causés par un défaut de maintenance : établissez les écritures, collectez les informations et pièces nécessaires, identifiez la stratégie à suivre, liaison entre les avocats, experts et opérationnels.
* > En cas de transaction, soutenez les opérationnels dans la négociation et la rédaction des documents formalisant la transaction.
* > Délégations de pouvoirs à mettre en place et à suivre dans la durée
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