Référence CSP: 2024-1542812
Vous avez à cœur de vous investir dans une mission de service public, au sein d'un grand établissement, le Cnam, dont la réputation n'est plus à faire ?
Vous souhaitez rejoindre notre équipe, dynamique et engagée ?
Vous avez une expérience réussie dans le domaine juridique et une appétence pour les ressources humaines ?
Alors postulez pour devenir le chargé des affaires juridiques et référent RH du Cnam !
Activités principales
1) Conseil et veille juridique
- Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement ;
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ;
- Rédiger des actes juridiques courants ;
- Conseiller les différents services de la DRH ;
- Participer à la sécurisation juridique des actes de la DRH par une fiabilisation régulière de ses actes, et des actions de formation/sensibilisation internes.
2) Organisation des instances
- Contribuer à la régularité des actes produits par la DRH pour les instances gérées par d'autres directions (CSA, CA, FSSCT, CS/CF, ADC)
o Recenser au fil de l'eau les dossiers à passer en instance et tenir un calendrier annuel des sujets récurrents
o Veiller au respect des échéances en interne à la DRH
o Participer à la conception des supports de présentation
- Garantir la régularité du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement que la DRH pilote plus particulièrement : CAR
o Etre l'interlocuteur privilégié de la vice-présidente
o Garantir la tenue du calendrier des CAR, par le pilotage d'un retroplanning rigoureux
o Préparer les ordres du jour en lien étroit avec le service des personnels enseignants
o Assurer un suivi des règles de quorum pour anticiper les éventuelles difficultés
o Assurer la mise à disposition des documents, Finaliser les PV en lien avec la vice-présidente
- Assurer une veille juridique sur les instances de représentations
- Suivre les délégations syndicales des membres des instances et leurs droits syndicaux
3) Soutien au pré-contentieux et contentieux RH
- Conseiller les différents services de la DRH sur les situations sensibles
- Etre l'interlocuteur privilégié de la Direction des affaires juridiques pour les dossiers contentieux (suivi des dossiers, analyse, recherche de pièces, rédaction de notes.)
Experience: Débutant accepté
Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM)
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