Date de démarrage: dès que possible
Temps de travail: temps complet
Lieu de travail :Siège - 38 rue Georges de MestralArchparc - 74160 ARCHAMPS
Rattachement : Service Affaires Juridiques et Assemblées
A qui s’adresse cette offre ?
Titulaires de la Fonction Publique Territoriale ou
Contractuels de 3 ans renouvelables
Emploi permanent :Oui
Catégorie et cadre d’emploi :A - Attaché ou B - Rédacteur
Rémunération minimale :28934 € brut annuel (variable en fonction de l'expérience) + prime liée à l'évaluation annuelle pouvant atteindre x 1000€ brut (CIA)
Quels seront vos champs d'intervention?
Le service des affaires juridiques et des Assemblées a pour mission de défendre les intérêts et les droits de la Communauté de communes du Genevois auprès des juridictions administratives et judiciaires, et d'apporter à toutes les directions de la Communauté de communes du Genevois l'assistance juridique nécessaire à la préparation et à la conduite de leurs dossiers.
Sous l’autorité de la responsable du service des affaires juridiques et des assemblées, vous travaillez pour une collectivité dynamique disposant de compétences variées et mettant en œuvre des projets structurants complexes.
Vous participez au déploiement d’une culture commune et sécurisée en matière juridique, à la définition de la politique de prévention et de maîtrise des risques contentieux.
Vos missions:
1. Assurer la veille juridique et sa diffusion auprès des services de la Collectivité
2. Assurer la sécurité juridique des actes de la Collectivité: garantir la régularité des actes, veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires
3. Mission de conseils juridiques des services de la Collectivité et des élus: assurer un rôle d’expertise et de conseil auprès des services de la Collectivité et des élus, participer à la définition du montage juridique des opérations complexes, rédiger des consultations juridiques et des actes juridiques, etc.
4. Participer à la gestion et au suivi des litiges et des contentieux
5. Participer à la politique de prévention et de maîtrise des risques contentieux
6. Participer à la gestion des instances en lien avec le service des Assemblées
7. Suivi des contrats d’assurance et des sinistres en cas d’absence du gestionnaire des assurances
8. Référent CADA et Délégué à la protection des données
Le profil recherché
Compétences techniques
Avoir de solides connaissances en droit public et également en droit privé, du fonctionnement des collectivités territoriales
Raisonnement juridique (expertise, analyse, appréciation, évaluation et préconisation juridique)
Avoir l’esprit de synthèse, des qualités rédactionnelles affirmées et respecter les délais
Travailler en équipe et en mode projet, communiquer de manière simple et précise
Utiliser des logiciels et outils informatiques
Formation
Formation juridique de niveau Maîtrise ou Master 2 ou 3ème cycle en droit public.
Expérience
Une expérience sur un poste similaire en collectivité locale est souhaitée.
Aptitudes relationnelles
Etre à l’écoute pour apporter le conseil le plus adapté, savoir communiquer en établissant des relations de confiance et de manière pédagogique
Avoir le sens de l’initiative et une capacité d’adaptation et d’anticipation
Travail d’équipe et de coopération
Discrétion professionnelle, faire preuve de confidentialité
Conditions particulières
Participation à des réunions en soirée (notamment les lundis de 18h à 20h ou de 20h à 22h30)
Permis B
Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.
Sens de la mission
Satisfaire l’intérêt général
Sécurisation des actes
Lien direct aux élus
Projet de territoire ambitieux
Evolution Professionnelle
Accès encouragé à la formation
Mobilité interne
Conditions de travail
Congés + RTT
Aménagement du temps de travail
Autres avantages
Tickets restaurant
Prévoyance et mutuelle : participation employeur
Forfait mobilité annuel (vélo – covoiturage)
Prise en charge légale de l’abonnement transports publics
Date jury : semaine 40 (du 29/09 au 03/10/25)
PT : 1822
#J-18808-Ljbffr
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